Réglementation Marchés privés

Anticiper et gérer un abandon de chantier

Dans le cadre de la réalisation de leurs projets immobiliers, les maîtres d’ouvrage sont souvent confrontés à la défaillance d’une ou plusieurs entreprises désertant le chantier pour diverses raisons (conflits avec le maître d’ouvrage, difficultés financières…). La carence d’un seul constructeur peut bloquer le chantier et causer de graves préjudices aux maîtres d’ouvrage et à leurs clients.

La mise en place de garde-fous paraît indispensable à la maîtrise du bon déroulement de l’opération de construction. Voici quelques clés pour prévenir et traiter, du mieux possible, la survenue d’un abandon de chantier.

Les mesures d’anticipation

Précautions utiles

Avant toute signature de contrat, le maître d’ouvrage doit procéder à plusieurs vérifications qui lui permettront de se renseigner sur la capacité financière de chaque intervenant à réaliser les tâches qui lui sont confiées.

– Les pièces à demander à chaque entreprise

– Une attestation d’assurance civile et une attestation d’assurance décennale.
– Une attestation de vigilance délivrée par l’Urssaf (1).
– Un extrait Kbis datant de moins de trois mois.
– Une attestation de qualification professionnelle ou une liste des références de chantiers.
En matière d’assurances, il est important de vérifier que le bénéficiaire est bien l’entreprise avec laquelle on contracte, que l’activité garantie est celle de l’objet du marché, que les dates de validité des garanties sont bonnes et que les montants garantis couvrent le montant du marché.
Une attestation fiscale pourrait également être demandée à l’entreprise, sans que celle-ci soit tenue de la fournir.

– La vérification des outils contractuels

La sécurisation des contrats mis en place avec les intervenants à l’opération de construction, dont les entreprises de travaux et le maître d’œuvre d’exécution, constitue un prérequis essentiel avant le démarrage du chantier.
– Caractère complet des contrats : le marché de travaux doit notamment spécifier le délai de réalisation, la nature exacte des missions dévolues à l’entreprise et les performances techniques attendues. Des sanctions adéquates doivent être prévues en cas de manquements.
Le marché doit, bien entendu, se référer à un cahier des clauses administratives générales (CCAG) (2) et à un cahier des clauses techniques particulières (CCTP) exposant les obligations administratives et techniques qui incombent à chaque entreprise. Ces documents fondamentaux forment un ensemble indissociable faisant partie intégrante du marché de travaux. Il convient, dès lors, de veiller à ce que les entreprises prennent connaissance de toutes ces pièces, en particulier le volumineux CCAG, et les signent.
Quant au contrat de maîtrise d’œuvre d’exécution, il intégrera utilement les obligations de vérification et de surveillance pesant sur le maître d’œuvre chargé du suivi du chantier.
– Qualité du signataire : il y a lieu, tout d’abord, de s’assurer que la personne physique signant le contrat est habilitée à le faire (en regardant le nom du gérant sur l’extrait Kbis ou en demandant le pouvoir éventuellement consenti à cette personne).
Il importe également de vérifier que le nom de l’entité signataire du marché coïncide avec les pièces administratives reçues.

– Le contrôle de la santé de l’entreprise

Avant toute conclusion de contrat avec une entreprise, il...

Vous lisez un article de la revue Moniteur n° 5888 du 23/09/2016
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