Régions

ANNECY Un décret dans le… lac

Le Conseil d’Etat a annulé le décret du 1er août 2006 qui permettait aux élus de mettre fin au cumul des lois littoral et montagne autour des lacs de plus de 1 000 ha. Cette disposition pouvant ouvrir quelque 1 300 ha des rives du lac d’Annecy à l’urbanisation. La Ville estimait cette disposition en contradiction avec la charte de l’environnement jointe à la Constitution. Le Conseil d’Etat vient de lui donner raison.

Vous devez être abonné au moniteur pour lire la suite de ce contenu
PAS ENCORE ABONNÉ
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X