Territoires

Alpes-de-Haute-Provence La lutte contre le travail illégal se renforce

Mots clés : Droit du travail - Travail

Après la Corse et les Alpes-Maritimes, une nouvelle convention de lutte contre le travail illégal et la concurrence déloyale a été signée dans les Alpes-de-Haute-Provence entre la Caisse congés intempéries BTP Côte d’Azur-Corse, ses partenaires (Fédération du BTP et Capeb), les services de l’Etat et les organismes de protection sociale. Une nouveauté qui la distingue des précédentes : le procureur de la République est désormais signataire de cette convention, gage, pour les représentants de la profession, d’une mise en œuvre plus efficace des poursuites à l’encontre des entreprises qui recourent au travail illégal. Cette convention cible particulièrement les offres anormalement basses, la sous-traitance en cascade et les abus de détachement de salariés… Elle fait appel à une vigilance renforcée des maîtres d’ouvrage et des entreprises donneuses d’ordre pour intervenir. Les professionnels pourront notamment utiliser des fiches de signalement.

Secteur le plus verbalisé. « L’engagement collectif des organisations professionnelles aux côtés des services de l’Etat renforce la portée du dispositif, souligne Didier Parrini, directeur adjoint de la Caisse congés intempéries Côte d’Azur-Corse. La prochaine étape que nous attendons est le port obligatoire de la carte d’identité professionnelle que nous gérons. » Département de Paca beaucoup moins peuplé que ceux du littoral, les Alpes-de-Haute-Provence sont loin d’être à l’abri du travail illégal : le BTP est le secteur le plus verbalisé par les services de l’Etat selon les statistiques du comité opérationnel départemental anti-fraude (Codaf). En 2015, dans le cadre des contrôles de prestation de services internationales, une entreprise de BTP du département a ainsi été, avec une entreprise polonaise, condamnée pour prêt illicite de main-d’œuvre.

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