Textes officiels

Allocation de logement temporaire et gens du voyage

Mots clés : Bâtiment d’habitation individuel - Réglementation

Le décret n° 2014-1742 a réformé les modalités de calcul de l’allocation de logement temporaire (ALT), basé désormais sur le taux réel d’occupation. Les structures de gestion souhaitent rétablir le mode de calcul antérieur.

Quelles mesures sont envisagées pour répondre à cette attente ?

La réforme initiée par décret et précisée par une instruction ministérielle du 4 février 2015 vise à améliorer la gestion des aires et le service rendu aux usagers, à renforcer l’incitation financière des gestionnaires et à développer l’attractivité desdites aires. Une part importante de l’aide reste forfaitaire (à hauteur des deux tiers) afin de...

Vous lisez un article de la revue Operations Immobilieres n° 99 du 24/10/2017
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