Enjeux Normalisation

« Aider les maîtres d’ouvrage à choisir le CSPS mieux-disant »

Mots clés : Maîtrise d'ouvrage - Normalisation - Marquage CE

Roger Piotto, président du Groupement des organisations représentatives des coordonnateurs SPS (Goc.SPS).

Courant mai sera publiée la norme sur les « bonnes pratiques de consultation et d’évaluation des offres des coordonnateurs de sécurité et protection de la santé (CSPS) à l’attention des maîtres d’ouvrage » (Afnor NF P 99-600). Pour Roger Piotto, président du Groupement des organisations représentatives des CSPS et de la commission Afnor-CSPS, ce texte est une avancée.

Quelle est la raison d’être de cette norme ?

Elle vise à aider les maîtres d’ouvrage à établir le dossier de consultation et un règlement permettant de choisir le coordonnateur SPS le mieux-disant. La norme a été développée dans le cadre des évolutions du dispositif de la coordination SPS piloté par le ministère du Travail. Ce texte détaille toutes les actions à mener avant de désigner un CSPS.

Quels sont les critères pour juger un candidat ?

Nous en avons sélectionné six, inclus dans la norme, à savoir l’adéquation de la compétence du CSPS avec les caractéristiques de l’opération, l’organisation de la mission, l’appréciation des moyens matériels nécessaires, la disponibilité d’intervention du candidat, la fréquence et les temps de prestation et, enfin, la qualité de l’offre financière. Ce document propose aussi des indications permettant de repérer une offre anormalement basse.

De quelle manière a été élaborée cette norme ?

Le Goc.SPS a initié ce projet en 2010. La commission de normalisation est composée de 29 membres qui comprennent l’administration (ministère du Travail), les institutionnels (Cnam-TS, INRS, Cramif, OPPBTP) et trois collèges (maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre et CSPS) ainsi que les entreprises (FFB, FNTP).

Les maîtres d’ouvrage sont-ils convaincus de l’importance du CSPS ?

De nombreux maîtres d’ouvrage publics et privés sont déjà convaincus, et d’autres se rendent progressivement compte que désigner un CSPS compétent est un atout. Tout d’abord en termes de baisse de la sinistralité, mais aussi en termes d’optimisation de l’organisation des chantiers et des interventions ultérieures sur l’ouvrage. En outre, le maître d’ouvrage, grâce à un CSPS efficace, prévient le risque pénal inhérent à ses obligations réglementaires.

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