[TO] Urbanisme et aménagement

Agréments en qualité d’opérateur d’archéologie préventive

Arrêtés des 23 février, 12 et 13 mars 2009 – Ministère de la culture et de la communication – JO du 3 avril 2009 – NOR : MCCL0903959A/ 960A/ 962A/ 961A

Service départemental d’archéologie du Loiret

Par arrêté de la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche et de la ministre de la culture et de la communication en date du 23 février 2009, le service départemental d’archéologie du Loiret est agréé pour la réalisation de diagnostics dans son ressort territorial.

Le service départemental d’archéologie du Loiret est agréé pour l’exécution de fouilles d’archéologie préventive pour les périodes chronologiques allant de l’Antiquité à l’Epoque moderne.

Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans. En cas de changement substantiel affectant, durant cette période, les conditions au vu desquelles l’agrément a été accordé, le titulaire en informe le ministre chargé de la culture dans un délai de deux mois.

Service archéologique de Reims Métropole

Par arrêté de la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche et de la ministre de la culture et de la communication en date du 23 février 2009, le service archéologique de Reims Métropole est agréé pour la réalisation de diagnostics dans son ressort territorial.

Le service archéologique de Reims Métropole est agréé pour l’exécution de fouilles d’archéologie préventive pour les périodes chronologiques allant du Néolithique à l’Epoque moderne.

Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans. En cas de changement substantiel affectant, durant cette période, les conditions au vu desquelles l’agrément a été accordé, le titulaire en informe le ministre chargé de la culture dans un délai de deux mois.

Société Archéoloire

Par arrêté de la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche et de la ministre de la culture et de la communication en date du 12 mars 2009, la société Archéoloire est agréée pour la réalisation de fouilles d’archéologie préventive pour les périodes chronologiques allant de l’Antiquité au Moyen Age.

Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans. En cas de changement substantiel affectant, durant cette période, les conditions au vu desquelles l’agrément a été accordé, le titulaire en informe le ministre chargé de la culture dans un délai de deux mois.

Service archéologique départemental des Yvelines

Par arrêté de la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche et de la ministre de la culture et de la communication en date du 13 mars 2009, le service archéologique départemental des Yvelines est agréé pour la réalisation de diagnostics dans son ressort territorial.

Le service archéologique départemental des Yvelines est agréé pour l’exécution de fouilles d’archéologie préventive pour les périodes chronologiques allant de l’Antiquité au Moyen Age.

Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans. En cas de changement substantiel affectant, durant cette période, les conditions au vu desquelles l’agrément a été accordé, le titulaire en informe le ministre chargé de la culture dans un délai de deux mois.

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RÉFÉRENCES

Décret n° 2004-490 du 3 juin 2004 textes officiels du 11 juin 2004 p. 462

circulaire du 17 février 2006 textes officiels du 15 MaI 2006 p. 527

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