[TO] Environnement

Agréments d’associations de surveillance de la qualité de l’air au titre du code de l’environnement (livre II, titre II)

Arrêté du 20 avril 2010 – Ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat – JO du 5 juin 2010 – NOR : DEVE1010766A

Le ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,

Vu le code de l’environnement, et notamment ses articles L. 221-3 et R. 221-9 à R. 221-14 ;

Vu le code des douanes, et notamment son article 266 decies relatif à la taxe générale sur les activités polluantes,

Arrête :

Article 1

Les associations suivantes sont agréées au titre de l’article L. 221-3 du code de l’environnement, pour une durée de trois ans à compter de la date du présent arrêté : – l’association régionale pour la surveillance de la qualité de l’air en Martinique « MADININAIR ». Cette association exerce sa compétence dans l’île de la Martinique ;

– l’Observatoire réunionnais de l’air « ORA ». Cette association exerce sa compétence dans l’île de la Réunion.

Article 2

Le directeur général de l’énergie et du climat est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 avril 2010.

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