[TO] Environnement

Agréments d’associations de surveillance de la qualité de l’air au titre du code de l’environnement (livre II, titre II)

Arrêté du 24 mai 2010 – Ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat – JO du 8 juin 2010 – NOR : DEVE1014372A

Le ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,

Vu le code de l’environnement, et notamment ses articles L. 221-3 et R. 221-9 à R. 221-14 ;

Vu le code des douanes, et notamment son article 266 decies relatif à la taxe générale sur les activités polluantes,

Arrête :

Article 1

Les associations suivantes sont agréées au titre de l’article L. 221-3 du code de l’environnement, pour une durée de trois ans à compter de la date du présent arrêté :- l’Association de mesure de la pollution atmosphérique de Saint-Etienne et du département de la Loire « AMPASEL ». Cette association exerce sa compétence dans le département de la Loire ;

– l’Association de surveillance de la qualité de l’air « ATMO Drôme-Ardèche ». Cette association exerce sa compétence dans les départements de la Drôme et de l’Ardèche.

Article 2

L’association suivante est agréée au titre de l’article L. 221-3 du code de l’environnement, pour une durée de dix-huit mois à compter de la date du présent arrêté :

L’Air de l’Ain et des pays de Savoie.

Cette association exerce sa compétence dans les départements de l’Ain (à l’exclusion des communes appartenant à l’agglomération lyonnaise telle que définie à l’article R. 221-2 du code de l’environnement, ainsi que des communes de la communauté de communes du canton de Montluel), de la Savoie et de la Haute-Savoie.

Article 3

Chargé de l’exécution…..

Fait à Paris, le 24 mai 2010.

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