[TO] Urbanisme et aménagement Archéologie préventive

Agrément en qualité d’opérateur d’archéologie préventive du service d’archéologie préventive du Loiret

Mots clés : Communication - marketing - Conservation du patrimoine - Gouvernement - Manifestations culturelles

Arrêté du 10 janvier 2014 ministère de la culture et de la communication JO du 28 février 2014 – NOR : MCCC1330677A

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication et de la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche en date du 10 janvier 2014, le service d’archéologie préventive du Loiret est agréé pour la réalisation de diagnostics dans son ressort territorial.

Le service d’archéologie préventive du Loiret est agréé pour l’exécution de fouilles d’archéologie préventive pour les périodes chronologiques allant de l’Antiquité à l’Epoque moderne.

Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter du 23 février 2014. En cas de changement substantiel affectant durant cette période les conditions au vu desquelles l’agrément a été accordé, le titulaire en informe le ministre chargé de la culture dans un délai de deux mois.

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