[TO] Social

Agrément des experts auxquels le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut faire appel

ARRETE DU 18 DECEMBRE 2003 – MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE – JO DU 24 JANVIER 2004 – NOR : SOCT0410013A

Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et le ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche et des affaires rurales,

Vu l’article L. 236-9 du code du travail ;

Vu les articles R. 236-40, R. 236-41 et R. 236-42 du code du travail ;

Vu les arrêtés du 9 février 2001, du 18 mars 2002, modifié par les arrêtés du 28 août 2002 et du 26 décembre 2002, portant agrément des experts auxquels le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut faire appel ;

Vu l’avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels du 2 décembre 2003 ;

Vu l’avis de la Commission nationale d’hygiène et de sécurité du travail en agriculture,

Arrêtent :

Article 1

Sont agréés en qualité d’experts auxquels le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut faire appel, pour une durée de trois ans, du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2006, les organismes énumérés ci-après :

ARCNAM (Pays de la Loire), 25, boulevard Guy-Mollet, BP 31115, 44311 Nantes Cedex, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l’organisation du travail et de la production ;

CAMIRA, 7, avenue Gabriel-Péri, 69960 Corbas, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l’organisation du travail et de la production ;

Caroline David Consultants, 1, chemin des Vannodes, 39570 Chille, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l’organisation du travail et de la production ;

CIDECOS Conseil, 9, rue du Puits-Gaillot, BP 1116, 69202 Lyon Cedex 01, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l’organisation du travail et de la production ;

DEGEST, 14, rue Lauzin, 75019 Paris, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l’organisation du travail et de la production ;

Yves Doliguez Conseil, 4, lotissement La Clairnande, 480, avenue Fortuné-Ferrini, 13090 Aix-en-Provence, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l’organisation du travail et de la production ;

Emergences, Le Méliès, 261, rue de Paris, 93556 Montreuil Cedex, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l’organisation du travail et de la production ;

Ergo Consult, 607 bis, chemin Maunier, 97440 Saint-André (La Réunion), dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l’organisation du travail et de la production ;

GERN, 100, rue De Lattre-de-Tassigny, 59930 La Chapelle-d’Armentières, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l’organisation du travail et de la production ;

GS Consultants, résidence Fontaine-Roseraie, 24, rue Théodore-Lenôtre, 31500 Toulouse, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l’organisation du travail et de la production ;

GTIF, 59, rue de la Croix, 92024 Nanterre, dans le domaine de la santé et sécurité au travail ;

Initiative Pluriels, 5, rue Saulnier, 75009 Paris, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l’organisation du travail et de la production ;

IRCAF Réseau, 49, chemin Entre-les-Deux-Gares, 13200 Arles, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l’organisation du travail et de la production ;

ISAST, 5, avenue du Président-Wilson, 94230 Cachan, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l’organisation du travail et de la production ;

Langa Consultants, 32, rue Wasse, 80090 Amiens, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l’organisation du travail et de la production ;

LESC (laboratoire d’ergonomie des systèmes complexes), université Victor-Segalen, 146, rue Léo-Saignat, 33076 Bordeaux Cedex, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l’organisation du travail et de la production ;

OMNIA, 219, rue Eloi-Morel, 80000 Amiens, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l’organisation du travail et de la production ;

Christian Revest, 246, chemin des Fours-à-Chaux, 83200 Toulon, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l’organisation du travail et de la production ;

Social Conseil, 7, place Ovale, BP 6, 94231 Cachan Cedex, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l’organisation du travail et de la production.

Article 2

Sont agréés en qualité d’experts auxquels le comité d’hygiène et de sécurité des conditions de travail peut faire appel, pour une durée de deux ans, du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2005, les organismes énumérés ci-après :

APAVE parisienne, 13-17, rue Salneuve, 75017 Paris, dans le domaine de la santé et sécurité au travail ;

Appui Consultants, Le Thouvard, 73110 La Chapelle-Blanche, dans le domaine de l’organisation du travail et de la production ;

ERGOS Concept, 99, rue de Sèvres, 75006 Paris, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l’organisation du travail et de la production ;

GRETACT, 16, avenue Victor-Hugo, 92220 Bagneux, dans le domaine de la santé et sécurité au travail.

Article 3

Sont agréés en qualité d’experts auxquels le comité d’hygiène et de sécurité des conditions de travail peut faire appel, pour une durée d’un an, du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2004, les organismes désignés ci-après :

Alpha Conseil, 129, rue Servient, 69326 Lyon Cedex 03, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l’organisation du travail et de la production ;

CEFORE, 8, place des Terreaux, 69001 Lyon, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l’organisation du travail et de la production.

Article 4

Les personnes physiques, salariées des organismes ci-dessus agréés, ne peuvent effectuer des expertises que pour le compte de ceux-ci.

Article 5

Le présent arrêté est pris sans préjudice des dispositions des arrêtés du 18 mars 2002, modifié par les arrêtés du 28 août 2002 et du 26 décembre 2002.

Article 6

L’agrément est accordé à titre précaire et révocable à tout moment par les ministres chargés du travail et de l’agriculture, en application des dispositions de l’article R. 236-40 du code du travail, en cas de non-respect des dispositions des articles ci-dessus.

Article 7

Chargés, de l’exécution…

Fait à Paris, le 18 décembre 2003.

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