[TO] Règles techniques Eaux usées

Agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes

Mots clés : Démarche environnementale - Gouvernement - Qualité de l'eau - eau potable

Avis Ministère de l’ Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie JO du 7 décembre 2013 – NOR : DEVL1326786V

En application de l’article 7 de l’arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d’assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par des organismes notifiés, le ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie et la ministre des affaires sociales et de la santé agréent les dispositifs suivants :

« EPANBLOC grande profondeur », modèle EPAN 23 (6 EH) ; SOTRALENTZ ;

Gamme « EPANBLOC grande profondeur », modèles EPAN 24 (8 EH), EPAN 25 (10 EH) ; EPAN 34 (12 EH) et EPAN 45 (20 EH) ; SOTRALENTZ.

L’agrément de ces dispositifs de traitement porte seulement sur le traitement des eaux usées.

L’évacuation des eaux usées doit respecter les prescriptions techniques en vigueur.

Les fiches techniques correspondantes sont présentées en annexe.

Cet avis annule et remplace l’avis (NOR : AFSP1240099V) publié au Journal officiel du 9 janvier 2013 ; édition électronique, texte n° 94, pour ce qui concerne le dispositif « EPANBLOC grande profondeur ».

Annexe

Fiche technique descriptive associée à la gamme de dispositifs de traitement agréés « Epanbloc grande profondeur »

Références administratives

TABLEAU

Références de l’évaluation de l’installation

TABLEAU

Références normalisation et réglementation

TABLEAU

Caractéristiques techniques et fonctionnement

Les dispositifs de traitement, qui reposent sur l’utilisation d’un milieu filtrant constitué de sables et graviers, se composent de :

– un prétraitement composé d’une fosse toutes eaux munie d’un préfiltre ;

– une boîte d’alimentation ;

– un traitement biologique contenant :

– les caractéristiques du traitement biologique sont détaillées dans le tableau ci-dessous.

La répartition des eaux usées se fait de façon gravitaire à l’aide d’une chasse à auget qui les répartit de façon homogène sur la surface des modules EPANBLOC au moyen de plateau de répartition.

Les eaux usées poursuivent ensuite leur traitement par filtration en milieu aérobie non saturé à travers le filtre à sable.

TABLEAUX

La périodicité de la vidange de ces dispositifs de traitement doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues, qui ne doit pas dépasser 50 % du volume utile de la fosse toutes eaux.

Les caractéristiques techniques, et en particulier les performances épuratoires, du dispositif sont disponibles sur le site internet interministériel relatif à l’assainissement non collectif : http ://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr (adresse provisoire).

Conditions de mise en œuvre

Ces dispositifs sont enterrés selon des conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d’utilisation de l’installation.

Ces dispositifs peuvent être installés pour fonctionner par intermittence.

Les dispositifs peuvent être installés sur tout type de parcelle avec ou sans nappe phréatique permanente ou temporaire sous réserve de respecter les conditions de mise en œuvre précisées dans le guide -d’utilisation.

Au vu des performances épuratoires mesurées lors des essais, la charge organique pouvant être traitée par ces dispositifs, pour répondre aux exigences épuratoires fixées à l’article 7 de l’arrêté du 7 septembre 2009 modifié, dans les conditions prévues dans le présent avis, peuvent aller jusqu’aux capacités de traitement présentées dans le tableau -ci-dessus.

Les performances épuratoires concernant les paramètres micro-biologiques n’ont pas été mesurées.

Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l’article L. 1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l’article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pied, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade, existent à proximité du rejet.

Les rejets des eaux usées traitées par ce dispositif peuvent se faire selon les modes suivants :

– par infiltration dans le sol ;

– par irrigation souterraine, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur ;

– par déversement dans le milieu hydraulique superficiel, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur.

Guide d’utilisation

Le guide d’utilisation (Livret de l’utilisateur d’une installation SOTRALENTZ EPANBLOC [6 EH, 8 EH, 10 EH, 12 EH et 20 EH], version septembre 2013, 48 pages) est disponible auprès du titulaire de l’agrément et précise notamment les conditions d’entretien, les modalités d’élimination des matériaux en fin de vie, les points de contrôle, les conseils d’utilisation et la consommation électrique.

Seul le guide d’utilisation référencé ci-dessus vaut agrément. Il est disponible sur le site internet interministériel dont l’adresse est précédemment citée.

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