[TO] Règles techniques Eaux usées

Agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes

Mots clés : Démarche environnementale - Gouvernement - Qualité de l'eau - eau potable

Avis Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie JO du 22 décembre 2013 – NOR : DEVL1329169V

En application de l’article 7 de l’arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d’assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par des organismes notifiés, le ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie et la ministre des affaires sociales et de la santé agréent les dispositifs suivants :

« IWOX 4 » (4 EH) ; DMT Milieutechnologie BV ;

« IWOX 4 Plus » (4 EH) ; DMT Milieutechnologie BV ;

L’agrément de ces dispositifs de traitement porte seulement sur le traitement des eaux usées.

L’évacuation des eaux usées doit respecter les prescriptions techniques en vigueur.

Les fiches techniques correspondantes sont présentées en annexe.

Annexe I

Fiche technique descriptive associée au dispositif de traitement agréé « IWOX 4 »

Références administratives

TABLEAU

Références de l’évaluation de l’installation

Tableau

Références normalisation et réglementation

TABLEAU

Caractéristiques techniques et fonctionnement

Le dispositif de traitement « IWOX 4 » est une microstation à boues activées fonctionnant selon le principe de la culture bactérienne libre, immergée et aérée.

Il se compose sous la forme de 2 cuves distinctes et comprend :

– un décanteur primaire ;

– un réacteur biologique aéré comprenant un clarificateur de forme -conique.

Le passage des eaux usées du décanteur primaire vers le réacteur biologique s’effectue par une pompe à injection d’air. Le passage des eaux du réacteur biologique aéré vers le clarificateur s’effectue de façon gravitaire.

Le compartiment aéré de traitement biologique est équipé de diffuseurs d’air sous forme de tubes, fonctionnant en continu, placés au fond du réacteur.

La recirculation des boues du fond du clarificateur conique vers le réacteur biologique aéré est assurée par une pompe à injection d’air.

Les pompes d’injection d’air sont pilotées par des vannes manuelles.

L’alimentation en air des diffuseurs d’air et des pompes à injection d’air est fournie par un compresseur fonctionnant en continu. Le compresseur est situé dans un compartiment technique étanche, sec et aéré placé au sommet de la dernière cuve (< 5 m). Il est équipé d’un système d’alarme visuel permettant de détecter tout dysfonctionnement de l’installation. Il n’y a pas d’armoire électrique.

TABLEAU

La périodicité de la vidange de ce dispositif de traitement doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues qui ne doit pas dépasser 30 % du volume utile du décanteur primaire.

Les caractéristiques techniques, et en particulier les performances épuratoires, du dispositif sont disponibles sur le site internet interministériel relatif à l’assainissement non collectif :

http ://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr (adresse provisoire).

Conditions de mise en œuvre

Ce dispositif est enterré selon des conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d’utilisation de l’installation.

Ce dispositif ne peut pas être installé pour fonctionner par intermittence.

Le dispositif peut être installé sur tout type de parcelle avec ou sans nappe phréatique permanente ou temporaire sous réserve de respecter les conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d’utilisation.

Au vu des performances épuratoires mesurées lors des essais, la charge organique pouvant être traitée par ces dispositifs, pour répondre aux exigences épuratoires fixées à l’article 7 de l’arrêté du 7 septembre 2009 modifié, dans les conditions prévues dans le présent avis, peut aller jusqu’à 4 Equivalent-Habitants (soit 240 g/j de DB05).

Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n’ont pas été mesurées. Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l’article L. 1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l’article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pied, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade, existent à proximité du rejet.

Les rejets des eaux usées traitées par ce dispositif peuvent se faire selon les modes suivants :

– par infiltration dans le sol ;

– par irrigation souterraine, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur ;

– par déversement dans le milieu hydraulique superficiel, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur.

Guide d’utilisation

Le guide d’utilisation (Manuel technique & d’entretien – IWOX- Dispositif de traitement des eaux usées domestiques – IWOX 4 et IWOX 4 Plus, décembre 2013, 59 pages) est disponible auprès du titulaire de l’agrément et précise notamment les conditions d’entretien, les modalités d’élimination des matériaux en fin de vie, les points de contrôle, les conseils d’utilisation et la consommation électrique.

Seul le guide d’utilisation référencé ci-dessus vaut agrément. Il est disponible sur le site internet interministériel dont l’adresse est précédemment citée.

Annexe II

Fiche technique descriptive associée au dispositif de traitement agréé « Iwox 4 Plus »

Références administratives

TABLEAU

Références de l’évaluation de l’installation

TABLEAU

Références normalisation et réglementation

TABLEAU

Caractéristiques techniques et fonctionnement

Le dispositif de traitement « IWOX 4 Plus » est une microstation à boues activées fonctionnant selon le principe de la culture bactérienne libre, immergée et aérée.

Il se compose sous la forme de 3 cuves distinctes et comprend :

– un décanteur primaire ;

– un réacteur biologique aéré comprenant une zone non aérée de forme conique ;

– un clarificateur comprenant un pré-décanteur secondaire de forme conique.

Le passage des eaux usées du décanteur primaire vers la zone non aérée de forme conique du réacteur biologique s’effectue par une pompe à injection d’air. Le passage des eaux de cette zone vers le réacteur biologique aérée, puis du réacteur biologique aérée vers le prédécanteur secondaire de forme conique, puis de ce prédécanteur vers le clarificateur s’effectue de façon gravitaire.

Le compartiment aéré de traitement biologique est équipé de diffuseurs d’air sous forme de tubes, fonctionnant en continu, placés au fond du réacteur.

La recirculation des boues du fond du prédécanteur secondaire conique vers la zone non aérée conique du réacteur biologique est assurée par une pompe à injection d’air.

Les pompes d’injection d’air sont pilotées par des vannes manuelles.

L’alimentation en air des diffuseurs d’air et des pompes à injection d’air est fournie par un compresseur fonctionnant en continu. Le compresseur est situé dans un compartiment technique étanche, sec et aéré placé au sommet de la dernière cuve (< 5 m). Il est équipé d’un système d’alarme visuel permettant de détecter tout dysfonctionnement de l’installation. Il n’y a pas d’armoire électrique.

TABLEAU

La périodicité de la vidange de ce dispositif de traitement doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues qui ne doit pas dépasser 30 % du volume utile du décanteur primaire.

Les caractéristiques techniques, et en particulier les performances épuratoires, du dispositif, sont disponibles sur le site internet interministériel relatif à l’assainissement non collectif : http ://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr (adresse provisoire).

Conditions de mise en œuvre

Ce dispositif est enterré selon des conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d’utilisation de l’installation.

Ce dispositif ne peut pas être installé pour fonctionner par -inter-mittence.

Le dispositif peut être installé sur tout type de parcelle avec ou sans nappe phréatique permanente ou temporaire, sous réserve de respecter les conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d’utilisation.

Au vu des performances épuratoires mesurées lors des essais, la charge organique pouvant être traitée par ces dispositifs, pour répondre aux exigences épuratoires fixées à l’article 7 de l’arrêté du 7 septembre 2009 modifié, dans les conditions prévues dans le présent avis, peut aller jusqu’à 4 Equivalent-Habitants (soit 240 g/j de DB05).

Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n’ont pas été mesurées. Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l’article L. 1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l’article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pied, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade, existent à proximité du rejet.

Les rejets des eaux usées traitées par ce dispositif peuvent se faire selon les modes suivants :

– par infiltration dans le sol ;

– par irrigation souterraine, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur ;

– par déversement dans le milieu hydraulique superficiel, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur.

Guide d’utilisation

Le guide d’utilisation (Manuel technique & d’entretien – IWOX- Dispositif de traitement des eaux usées domestiques – IWOX 4 et IWOX 4 Plus, décembre 2013, 59 pages) est disponible auprès du titulaire de l’agrément et précise notamment les conditions d’entretien, les modalités d’élimination des matériaux en fin de vie, les points de contrôle, les conseils d’utilisation et la consommation électrique.

Seul le guide d’utilisation référencé ci-dessus vaut agrément. Il est disponible sur le site internet interministériel dont l’adresse est précédemment citée.

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