[TO] Règles techniques

Agrément d’organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration en poussières d’amiante des immeubles bâtis

ARRETE DU 22 JANVIER 2004 – MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES – JO DU 14 FEVRIER 2004 – NOR : SANP0420428A

Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,

Vu le décret no 96-97 du 7 février 1996 modifié relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l’amiante dans les immeubles bâtis ;

Vu l’arrêté du 21 décembre 1998 relatif aux conditions d’agrément des organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration en poussières d’amiante des immeubles bâtis ;

Vu l’arrêté du 23 décembre 2003 portant agrément d’organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration en poussières d’amiante des immeubles bâtis,

Arrête :

Article 1

L’article 1er de l’arrêté du 23 décembre 2003 susvisé est modifié comme suit :

I. – Est ajouté, au point I dans la liste des organismes agréés jusqu’au 31 décembre 2004 pour procéder aux prélèvements des poussières d’amiante dans les immeubles bâtis, l’organisme suivant :

« LHCF – Environnement, agence de Clermont-Ferrand, 114, boulevard Lavoisier, 63000 Clermont-Ferrand.»

II. – Est modifié, au point I de la liste des organismes agréés jusqu’au 31 décembre 2004 pour procéder aux prélèvements des poussières d’amiante dans les immeubles bâtis, l’intitulé de l’organisme AINF à Seclin, comme suit :

«SOCOTEC Industries, zone industrielle, rue Marcel-Dassault, BP 259, 59472 Seclin Cedex.»

III. – Est modifié, au point I de la liste des organismes agréés jusqu’au 31 décembre 2004 pour procéder aux prélèvements des poussières d’amiante dans les immeubles bâtis, l’intitulé de l’organisme CETE Sud-Europe à Marseille, comme suit :

« CETE APAVE SUDEUROPE, 8, rue Jean-Jacques-Vernazza, ZAC Saumaty-Séon, BP 193, 13322 Marseille Cedex 16. »

Article 2

Chargé de l’exécution…

Fait à Paris, le 22 janvier 2004.

Références

Décret no 96-97 du 7 février 1996

Textes officiels du 16 février 1996, p. 304

Arrêté du 21 décembre 1998

Textes officiels du 1er janvier 1999, p. 265

Arrêté du 23 décembre 2003

Textes officiels du 30 janvier 2004, p. 370

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