[TO] Social

Agrément d’organismes habilités à procéder au contrôle de l’aération et de l’assainissement des locaux de travail (modifiant l’arrêté du 23 décembre 2008)

Arrêté du 9 juillet 2009 – Ministère du travail, des relations sociales, de la famille,de la solidarité et de la ville – JO du 18 juillet 2009 – NOR : MTST0916111A

Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et le ministre de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche,

Vu le code du travail, notamment ses articles R. 4722-1, R. 4722-2, R. 4722-26, R. 4222-22 et R. 4724-2 ;

Vu l’arrêté du 9 octobre 1987 relatif aux contrôles de l’aération et de l’assainissement des locaux de travail pouvant être prescrits par l’inspecteur du travail, complété par l’arrêté du 24 décembre 1993 ;

Vu l’arrêté du 23 décembre 2008 portant agrément d’organismes habilités à procéder au contrôle de l’aération et de l’assainissement des locaux de travail ;

Vu l’avis du conseil d’orientation sur les conditions de travail,

Arrêtent :

Article 1

Au c de la partie I de l’article 1er de l’arrêté du 23 décembre 2008 susvisé, le texte suivant est supprimé :

« CETEP, 17, rue du Faubourg-La Grappe, 28000 Chartres. »

Article 2

Après le c de la partie I de l’article 1er de l’arrêté du 23 décembre 2008 susvisé, le texte suivant est inséré :

« d) Dans la catégorie B :

CETEP, 17, rue du Faubourg-La Grappe, 28000 Chartres. »

Article 3

Chargés de l’exécution.

Fait à Paris, le 9 juillet 2009.

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