Textes officiels Urbanisme et environnement

Adoption définitive de la loi Grenelle 1

Mots clés : Développement durable - Réglementation de l'urbanisme et de l'environnement

Le projet de loi Grenelle 1 a été adopté à la quasi-unanimité par le Parlement le 23 juillet 2009. S’agissant des dispositions relatives à l’urbanisme, c’est finalement la position des députés qui a été suivie sur deux points qui opposaient les deux chambres :

– la suppression de l’avis conforme de l’architecte des bâtiments de France (ABF) pour les travaux intervenant dans le périmètre des zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP). Selon le nouvel article L642-3 du code du patrimoine, son avis reste requis, mais il ne...

Vous lisez un article de la revue Operations Immobilieres n° 18 du 24/09/2009
PAS ENCORE ABONNÉ
Votre avis ?
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X