Reglementation Commande publique

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Mots clés : Contentieux des marchés - Passation de marché

Enquête sur la technique du « sourcing » dans les marchés publics

Aménager une base de loisirs n’est pas toujours une partie de plaisir. Un syndicat mixte chargé d’un tel projet vient de s’extirper de huit années de contentieux. Il lui était reproché d’avoir favorisé l’entreprise attributaire. Fin 2014, le Conseil d’Etat l’a absous (CE, 14 novembre 2014, n° 373156). L’entreprise avait été, en effet, mise au courant du projet avant le lancement de la procédure, à l’occasion d’une visite, par les responsables du syndicat, sur le site d’une autre société dans laquelle était associé le dirigeant de l’entreprise attributaire. Cette dernière avait effectivement eu connaissance du projet en amont de la procédure. Mais pas du cahier des charges. Or la nuance est primordiale pour les acheteurs publics.

Rencontres avec les fournisseurs.

Ces dernières années, la mode est à la rencontre entre maîtres d’ouvrage et fournisseurs pour annoncer la planification des projets de façon totalement déconnectée des procédures de consultation. La Ville de Paris le fait chaque année. L’entreprise publique Radio France annonce son programme d’opérations en début d’année. La région Centre invite deux fois par an les entreprises pour leur présenter l’activité prévisionnelle à dix-huit mois. Il s’agit de « leur expliquer notre organisation, nos pratiques, le déroulement d’un dossier de marché public, témoigne Rida El Masloumi, responsable achats de travaux, maîtrise d’œuvre et infrastructures à la direction des achats du conseil régional. C’est un moment où on découvre d’autres partenaires potentiels. » Les objectifs de ces rencontres sont multiples : stimuler la concurrence, faire connaître le maître d’ouvrage, démystifier les marchés publics.
La technique du sourcing ou sourçage, selon le terme français employé par la Direction des affaires juridiques (DAJ) du ministère de l’Economie, va plus loin. « Il s’agit de passer d’une logique de rencontre générale à une démarche méthodique et préparée dans le cadre d’un achat particulier », considère Hervé Le Dû, directeur du département des opérations au Service des achats de l’Etat (SAE). Le sourcing va amener l’acheteur à être en phase avec l’état de l’art des pratiques d’achat dans un secteur donné. Il doit pour cela « aller à la source, c’est-à-dire à l’endroit où se trouvent de nouvelles entreprises capables de répondre au besoin », explicite Jean-Marie Héron, président de l’Association des acheteurs publics (AAP). Patrick Berger, président de l’Association des ingénieurs territoriaux de France (AITF), y voit « une méthode pour s’armer, pour avoir une meilleure connaissance des solutions qui existent sur le marché, et pour mieux connaître les entreprises en capacité de répondre ».

Une pratique consacrée.

La DAJ de Bercy recommande le sourcing. Pour être efficace, l’expression des besoins impose notamment « la connaissance, aussi approfondie que possible, des marchés fournisseurs, qui peut s’appuyer, par exemple, sur la participation de l’acheteur à des salons professionnels ou sur de la documentation technique », annonce-t-elle dans son « Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics » (version de septembre 2014). La directive 2014/24/UE sur les marchés publics « consacre la pratique du sourcing » avec ses articles 40 (consultations préalables) et 41 (participation préalable de candidats ou soumissionnaires), ajoute Thomas Rouveyran, avocat au cabinet Seban et associés.
Dans le BTP, les opinions des maîtres d’ouvrage et des maîtres d’œuvre sur le sourcing divergent. « Cette technique concerne peu le bâtiment, estime le vice-président du Conseil national de l’Ordre des architectes, Denis Dessus. La maîtrise d’ouvrage exprime un souhait, et nous faisons la recherche pour trouver les solutions innovantes. Le sourcing peut se faire de manière transparente dans le cadre des procédures. » Un point de vue partagé par Syntec-Ingénierie, qui considère le sourcing comme « un savoir-faire de l’ingénierie. Analyser, sonder le marché pour connaître les nouveautés et adapter les dossiers de consultation des entreprises en conséquence. Cet exercice est fait de manière continue dans certaines sociétés d’ingénierie et constitue une valeur ajoutée pour les acheteurs publics ». A la Fédération française du bâtiment (FFB), Alain Piquet, président de la commission des marchés, reconnaît « une démarche nouvelle », une « situation qui a changé. Les artisans doivent réussir à devenir des vendeurs ».

L’un des fondements de l’achat.

Pour la Fédération nationale des travaux publics (FNTP), la pratique du sourcing est fructueuse : « Elle doit contribuer au bon usage des deniers publics et à l’efficacité de la commande publique par une professionnalisation de la fonction achat. Les approches sont les mêmes pour les travaux que celles en services ou fournitures. » Dominique Sutra Del Galy, président de la fédération Cinov, trouve normal que les maîtres d’ouvrage sachent ce qu’ils achètent. Cela permet, « dans les collectivités, de fournir des analyses fines et prospectives aux élus, d’éclairer les choix ». Le sourcing devrait même être un « réflexe naturel » pour les ingénieurs territoriaux, selon Patrick Berger. Dans la directive européenne, la consultation préalable remplace le dialogue technique qui est « une des fondations de l’achat », défend Michel Crahès, chef du service de la commande publique au Sdis des Alpes-Maritimes et référent national. La pratique renforce la maîtrise d’ouvrage (lire le témoignage, p. 91). « Lors du sourcing, on analyse 80 % de nos coûts. Mécaniquement, ce dernier aide à avoir une approche des projets en coût global », explique Thibaud Moisdon, acheteur technique à la direction des achats de la Ville et de la métropole de Reims.
Les gains d’une telle technique seraient de 15 à 20 %, selon les professionnels. Les offres répondent mieux au besoin, qui est lui-même mieux dimensionné ; la concurrence est améliorée et les risques d’infructuosité réduits, car les entreprises sont mises en alerte bien en amont des procédures. « Le sourcing attire l’attention d’entreprises aux compétences spécifiques, qui ne se seraient pas intéressées naturellement à nos marchés », assure Nadim Callabe, directeur général adjoint de Radio France chargé de la réhabilitation. Stéphane Munier, responsable du domaine achats immobiliers au SAE, appelle cela le « marketing achat. On ne peut pas se contenter de déléguer à la maîtrise d’œuvre privée. L’acheteur public doit être le propre acteur de l’attractivité de son marché », estime-t-il. Le sourcing aide le SAE à mieux structurer ses marchés par régions, par métiers, à trouver le meilleur allotissement géographique, technique, les innovations du marché, de façon à les rendre plus attractifs pour les opérateurs économiques. « L’idée est d’optimiser les procédures », poursuit Nadim Callabe. « Le marché sera plus performant économiquement car l’acheteur sera allé chercher la performance fournisseur, acquiesce Hervé Le Dû. L’exécution du marché sera aussi meilleure. »

Sécurisation des procédures.

La pratique du sourcing sécurise les procédures. « Plus l’acheteur sera performant dans la détermination du besoin, plus il ouvrira son marché public à tous les opérateurs », résume Gérard Brunaud, vice-président de l’Observatoire des achats responsables. « Chaque acteur comprend mieux ce que fait l’autre », constate Guillaume Laffineur, directeur des achats de la Ville et de la métropole de Reims. Cela signifie moins de recours contre les procédures. Le cahier des charges techniques va traduire les éléments récoltés lors du sourcing. « Il faudra toute la dextérité du rédacteur pour produire un cahier des clauses techniques particulières suffisamment ouvert », prévient Jean-Marie Héron. Et « fonctionnel », complète Gérard Brunaud.
Quelques précautions sont à prendre, notamment pour éviter tout favoritisme. Le sourcing est à effectuer le plus en amont possible des procédures et doit être cadré (lire ci-contre). Les entretiens avec les entreprises doivent être préparés pour éviter les révélations intempestives. Le maître d’ouvrage doit pouvoir justifier de tout, et s’assurer de la traçabilité des échanges. La démarche prend du temps et doit donc être anticipée. Ensuite vient la rédaction du cahier des charges. Un « cône de silence » s’instaure alors… jusqu’à l’attribution du marché.

Retrouvez la méthode pour effectuer un bon sourcing sur www.lemoniteur.fr/sourcing

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Collecte d’informations - « Veiller à ce que le futur cahier des charges soit le plus ouvert possible »

David Cauchon, sous-directeur des achats à la direction des finances et des achats de la Ville de Paris

« L’objectif du sourcing est de trouver la bonne adéquation entre le besoin et les potentialités du marché fournisseurs. Nous questionnons les entreprises très en amont des procédures. Et nous nous intéressons aux expériences retirées des anciennes consultations et des marchés en cours d’exécution… Nous n’abordons pas le futur : ni les conditions de passation des marchés à venir, ni le contenu des futurs cahiers des charges. Le temps du sourcing est un temps d’écoute des fournisseurs, de prise d’informations sur les évolutions techniques. L’idée est de veiller à ce que la future construction du cahier des charges soit la plus ouverte possible. Nous avons une base de données de plus de 60 000 fournisseurs. Nous encourageons les entreprises à se faire connaître pour y être intégrées. Tous les candidats aux marchés (retenus et évincés) y sont recensés. Sur un sujet donné, nous effectuons notre sourcing par mail, téléphone, en consultant les fédérations professionnelles. Chaque contact donne lieu à un compte rendu ou à une réponse écrite. »

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Elaboration - « Construire un projet efficace avec des coûts de fonctionnement les plus faibles possible »

Jean-Pierre Auger, directeur général des services techniques de la Ville de Reims et de Reims Métropole

« En amont d’un projet, il est fondamental de connaître le contexte : comportement des entreprises, innovations, retours d’expériences d’autres projets… Tout ce travail préparatoire du sourcing est utile à l’écriture du futur projet. Il permet d’avoir de l’imagination, d’utiliser les bonnes technologies au bon endroit, les bonnes procédures, mais aussi de pousser nos interlocuteurs (assistants à maîtrise d’ouvrage, maîtres d’œuvre) à réfléchir différemment. Sur un projet de complexe sportif, ludique et polyvalent, nous allons nous intéresser à des entreprises de divers horizons travaillant sur les gradins, les jeux aquatiques, etc. Le sourcing nous aide à construire un projet efficace avec des coûts de fonctionnement les plus faibles possible. Se passer de cette étape est une erreur et peut coûter cher. Face à une maîtrise d’œuvre extérieure, il faut avoir une maîtrise d’ouvrage forte. Le sourcing donne plus de poids à la maîtrise d’ouvrage. En apportant des éléments précis de connaissance, il permet d’éviter que le maître d’œuvre fasse ce qu’il veut. »

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Déontologie - « Les pouvoirs adjudicateurs doivent définir les lignes directrices pour cadrer les contacts »

Samuel Dyens, directeur général adjoint des services « fonctions juridiques » au conseil général du Gard

« Attention à respecter l’égalité de traitement des candidats et à ne pas jeter de doute sur l’impartialité du pouvoir adjudicateur. Les services opérationnels sont les vrais acheteurs. Ils vont être en contact avec les entreprises. Il ne faut pas faire l’autruche : il est nécessaire de cadrer le sourcing. Les pouvoirs adjudicateurs doivent définir les lignes directrices pour homogénéiser les pratiques internes et rappeler aux acheteurs publics le principe de discrétion professionnelle dans les échanges avec les entreprises. Le sourcing se pratique dans des moments encadrés, avec des comptes rendus, sans déjeuners. Méfiance aussi lors des salons professionnels, où l’éthique et la vigilance restent de mise. Au conseil général du Gard, notre guide de déontologie répond aux questions des directions. Un ingénieur qui achète n’est pas un juriste. Il s’agit de se prémunir contre la non-connaissance de la règle, qui est évolutive et complexe. Et de donner des logiques de précaution contre la transgression involontaire et de bonne foi. »

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