Réglementation Commande publique

Achat public innovant, la prise de conscience

Mots clés : Innovations - Passation de marché

Susciter l’innovation pour une personne publique est ardu, mais… les outils sont là.

L’innovation dans les marchés publics, est-ce trop compliqué ? En 2015, l’idée reste fort répandue chez les acteurs publics, comme dans les entreprises. Pourtant, les habitudes et les approches commencent à évoluer, selon divers experts. Car il y a un enjeu : la France pointe au sixième rang mondial en matière de recherche et développement, et au dix-septième rang en matière d’innovation. L’Etat a fixé un objectif dans le Pacte pour la croissance, la compétitivité et l’emploi de 2012 : ses administrations, ses opérateurs et les hôpitaux devront réaliser 2 % d’achats auprès de PME innovantes en 2020. Une circulaire du Premier ministre l’a réaffirmé en septembre 2013.

Depuis, les choses se mettent doucement en place. Le premier défi réside dans l’information et la compréhension. Le ministère de l’Economie a organisé deux conférences, en avril 2013 et en janvier 2014, pour expliquer aux entreprises, aux administrations et aux collectivités territoriales l’achat public innovant et les inciter à s’y engager. La Direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy a publié au même moment une nouvelle version de son guide sur l’achat public innovant, qui énonce les bonnes pratiques. En mars 2014, le gouvernement a attribué à la Médiation interentreprises et à la Médiation des marchés publics une mission supplémentaire liée au soutien à l’innovation.

La rencontre de deux mondes.

La Médiation des marchés publics doit mobiliser les acheteurs pour atteindre l’objectif de 2 % et formuler des recommandations. « Le monde des entreprises et celui du service public sont extrêmement étrangers l’un à l’autre. L’un de mes rôles est de les mettre en...

Vous lisez un article de la revue Moniteur n° 5818 du 29/05/2015
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