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« Accroître la part des PME dans les achats de l’Etat »

Mots clés : PME

L’Etat veut économiser 700 millions d’euros par an de dépenses. Sa nouvelle arme : la Direction des achats de l’Etat.

Depuis le décret du 3 mars, le Service des achats de l’Etat (SAE) s’est transformé en Direction des achats de l’Etat (DAE) et a vu ses capacités de décision et d’action renforcées. Michel Grévoul a été confirmé dans ses fonctions, à la tête de la nouvelle instance.

Pour quelles raisons avoir opéré cette mutation ?

Le gouvernement a voulu positionner les achats comme un vecteur important de réduction des coûts mais aussi comme un soutien à diverses politiques publiques. La DAE est rattachée au ministre des Finances et définit la politique des achats de l’Etat sous l’autorité du Premier ministre. Cette dimension interministérielle renforce la position de l’instance.

Quel est le rôle de la DAE ?

Il s’agit de professionnaliser la fonction achats et de la rendre plus efficiente, notamment en mutualisant certains achats, au niveau régional en priorité, pour attirer encore plus de PME. Nous voulons doubler sur trois ans le montant des achats effectués en région et parvenir à 2 milliards d’euros par an. Les marchés interministériels régionaux pourront concerner tous les ministères ou certains uniquement. Dans le domaine du BTP, de nombreux marchés interministériels sont en cours : des marchés de petit entretien second œuvre, des marchés de chauffage-ventilation-climatisation à bons de commande avec un prestataire par région ou département, ou encore des marchés pour l’entretien des ascenseurs, le recours à des économistes de la construction ou l’optimisation des baux. Sont à l’étude des projets de marchés régionaux de diagnostic amiante avant travaux, de géomètre-mesurage, d’installations provisoires de chantiers…

Quel montant l’Etat veut-il économiser sur ses achats ?

Les achats de l’Etat représentent 18 milliards d’euros hors armement, et ceux de ses établissements publics, 10 milliards d’euros. L’objectif est de passer en trois ans de 500 millions d’euros par an d’économies à 700 millions.

Quels sont les objectifs qualitatifs assignés à la DAE ?

Tout d’abord, accroître la part du montant des marchés dévolus à des PME au-delà de notre objectif – déjà atteint – de 25 %. Ce, grâce à des échanges plus nombreux en régions avec les entreprises en amont des marchés, à notre bourse à la cotraitance, à la généralisation du marché public simplifié (MPS), etc. Autre objectif : parvenir à 2 % d’achats innovants en 2020. Nous formons nos acheteurs en ce sens. Il y a aussi le volet environnemental, avec un objectif de 15 % de marchés comprenant une disposition en la matière – nous sommes à 9 % aujourd’hui. Pour le bâtiment, la DAE mise notamment sur le BIM, source de meilleure performance énergétique. Mais aussi sur les outils de suivi des fluides et le big data, qui permettent d’optimiser les consommations actuelles mais surtout celles des futurs marchés. Enfin, l’Etat doit porter sa part de marchés comportant des clauses d’insertion à au moins 10 %. Au-delà, le but de la DAE est de renforcer la professionnalisation des acheteurs publics. Nous allons créer en 2016 un réseau social professionnel dédié. Le site offrira une véritable entraide entre acheteurs, une base documentaire, des forums, des communautés thématiques (travaux, informatique…) ou structurelles (ministères, régions…), une bourse à l’emploi, etc.

Comment se concrétise la nouvelle organisation achats ?

A l’échelon régional, chaque service déconcentré doit informer le responsable de la plate-forme régionale achats de tout projet de marché excédant 25 000 euros, à charge pour ce dernier de décider ou non de mutualiser le besoin exprimé. Par ailleurs, le responsable ministériel des achats au sein de chaque ministère doit donner un avis conforme sur tout projet de marché supérieur à 135 000 euros HT en fournitures et services et à 1 million d’euros en travaux.

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