[TO] Social

Accords professionnels Convention nationale d’objectifs fixant un programme d’actions de prévention spécifique aux activités du bois

Circulaire CIR-25/2010 du 27 août 2010 – CnamTS

Domaine(s) : Gestion du risque.

A Mesdames et Messieurs les Directeurs de la CARSAT et de la CGSS.

Pour mise en œuvre : Immédiate.

Résumé :

Les Directeurs des CRAM, CGSS et CARSAT se voient communiquer le texte de la Convention Nationale d’Objectifs spécifique aux activités du Bois signée le 30 juillet 2010 par le Directeur de la Caisse Nationale de l’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés et approuvée par le CTN des Industries du Bois, de l’ameublement, du papier-carton, du textile, du vêtement, des cuirs et peaux, des pierres et terres à feu lors de sa séance du 15 avril 2010.

A l’attention de l’Ingénieur Conseil Régional.

Le Directeur des Risques Professionnels, Stéphane SEILLER.

Date  : 27/08/2010

Objet : Convention Nationale d’Objectifs spécifique aux activités du bois.

Vous trouverez, ci-joint, le texte de la Convention Nationale d’Objectifs spécifique aux activités du Bois signée le 30 juillet 2010 après avis du Ministère de l’Emploi, de la Cohésion Sociale et du Logement.

D’ores et déjà, vos services ont donc la possibilité de négocier et d’établir des contrats de prévention jusqu’au 29 juillet 2014 avec les entreprises désireuses d’adhérer à la Convention Nationale d’Objectifs précitée suivant la procédure décrite dans ma circulaire DPAT n° 1659/92 du 16 janvier 1992 modifiée par la circulaire DPRP 30/93 du 28 mai 1993.

Je vous rappelle que les contrats établis devront, avant signature, être adressés simultanément à la Direction des Risques Professionnels de la CNAMTS qui dispose d’un mois pour formuler un avis et à la Direction Régionale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle pour information.

Convention nationale d’objectifs fixant un programme d’actionsde prévention spécifique aux activités du bois

Entre

La Caisse Nationale de l’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS), 26-50 avenue du Professeur André-Lemierre, 75020 Paris d’une part,

Et :

– La Fédération Nationale du Bois

– La Fédération des Bois Tranchés

– Le Syndicat de l’Industrie et des Services de la Palette

– Le Syndicat National des Producteurs de Charbon de Bois et de Combustibles Forestiers

– La Fédération des Industries Bois Construction

– L’Union des Fabricants de Contreplaques

– Le Syndicat des Fabricants de Panneaux Plaqués Bois

– L’Union des Industries de Panneaux de Process

– L’Union des Fabricants de Menuiseries Extérieures

– Le Commerce du Bois

– La Fédération Nationale des Syndicats du Liège

– La Fédération Nationale des Industries des Moulures et du Travail Mécanique du Bois

– La Fédération Nationale du Matériel Industriel, Agricole et Ménager en Bois

– Le Syndicat de l’Emballage Industriel et de la Logistique Associée

– Le Syndicat National des Industries de l’Emballage Léger en Bois

– L’Union Nationale des Fabricants de Farine de Bois

– Le Groupement Professionnel des Fabricants de Fibre de Bois

– Le Syndicat National des Fabricants d’Eléments Spéciaux en Bois Multiformes et Multiplis

– La Fédération Nationale de l’Injection des Bois

– Le Syndicat National des Fabricants de Matériaux Fibragglos

– L’Union Française des Fabricants et Entrepreneurs de Parquet

– Le Syndicat National des Applicateurs de Préservation du Bois

– La Fédération Française de la Tonnellerie

– La Fédération Française des Industries du Sport et des Loisirs

– Le Groupement des Industries Françaises d’Articles de Pêche

– La Fédération de la Brosserie

d’autre part,

Il est convenu et accepté ce qui suit :

Préambule

1. Les dispositions de l’article 18 de la loi du 27 janvier 1987 portant diverses mesures d’ordre social complètent le système d’incitations financières, résultant de l’article L242.7 du Code de la sécurité sociale, encourageant les entreprises à investir dans la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles.

2. L’article L422.5 du Code de la sécurité sociale organise un système d’avances adapté aux possibilités financières des petites et moyennes entreprises permettant de développer auprès d’elles une politique d’investissement dans la prévention.

3. La procédure simplifiée ainsi mise en œuvre par la loi du 27 janvier 1987 en son article 18 est établie sur une base contractuelle liant l’entreprise et la Caisse Régionale d’Assurance Maladie (ou la Caisse Générale de Sécurité Sociale) compétente ci-après dénommée caisse.

4. Elle permettra d’accorder, dans la limite des crédits disponibles à cet effet, à toute entreprise relevant du champ d’application de la présente convention et y souscrivant par un contrat personnalisé, dénommé ci-après contrat de prévention, des avances susceptibles d’être transformées en subventions.

Le contrat de prévention devra être signé avant la fin de la présente convention. La durée du contrat de prévention couvrira une période maximale de trois ans, il pourra être exceptionnellement prolongé en fin de contrat par avenant pour une durée maximale d’un an afin d’aider l’entreprise à réaliser les objectifs fixés.

5. L’investissement dans la prévention est ainsi fondé sur la volonté clairement exprimée par l’entreprise de s’engager avec la Caisse dans une politique de prévention qui lui soit propre, s’adaptant à ses problèmes et s’inscrivant dans le cadre de la présente convention d’objectifs dans la branche d’activité dont elle relève.

Article 1 Champ d’application

Les dispositions de la présente convention nationale sont applicables, dans la limite des fonds disponibles, aux petites et moyennes entreprises (moins de 200 salariés) pour leur établissement exerçant des activités spécifiques aux activités du bois pour lequel elles envisagent de souscrire un contrat de prévention. Les établissements pour lesquels il est possible de signer un contrat sont ceux qui sont classés, en application de l’arrêté en vigueur à la date de signature de la présente convention fixant les tarifs des cotisations d’accidents du travail des activités professionnelles relevant du régime général de la Sécurité Sociale, dans l’un des risques ci-dessous : TABLEAU

Article 2 Objectifs

21. Considérant la politique de prévention définie par la Caisse Nationale de l’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés, notamment par la délibération de sa Commission de Prévention du 20 novembre 1986, confirmée et renforcée par délibération du 22 septembre 1993. Considérant les orientations de la Convention d’objectifs et de la gestion de la branche AT-MP 2009-2012 adoptées le 10 juillet 2008 par la Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles.

22. Considérant que le Comité Technique National compétent pour l’ensemble des activités des Industries du bois, de l’ameublement, du papier-carton, du textile, du vêtement, des cuirs et peaux, des pierres et terres à feu lors de sa séance du 15 avril 2010 a pris une délibération constatant que les activités visées à l’article 1 demeuraient parmi celles dont le risque est élevé et qu’il était opportun de déterminer un programme d’actions de prévention à leur intention. Ce programme a été élaboré sur la base des principes généraux de prévention.

23. La Caisse Nationale de l’Assurance Maladie, au vu de cette délibération, avis pris du Ministère Chargé des Affaires Sociales et du Ministère Chargé du Travail, de la Solidarité et de la Fonction Publique a retenu à l’intention des entreprises souscrivant à la présente convention, par un contrat de prévention, les objectifs propres ci-après :

231. Orientations générales

Cette convention s’inscrit dans le cadre des priorités retenues par la branche AT-MP.

A ce titre la convention doit notamment permettre :

– la promotion d’une politique de prévention propre à la branche, au secteur d’activité, à l’entreprise ;

– l’intégration de la prévention dans les mentalités ;

– la promotion d’une politique de prévention des maladies professionnelles.

232. Objectifs de prévention

En fonction des orientations générales, la branche professionnelle avec la Caisse nationale d’assurance maladie a retenu les objectifs suivants :

– inventorier les risques propres à l’entreprise,

– améliorer la sécurité par l’installation d’équipements réduisant les risques,

– abaisser les niveaux d’exposition aux nuisances,

– développer la formation à tous les niveaux hiérarchiques de l’entreprise afin de changer les mentalités vis-à-vis de la prévention,

– développer les actions limitant le risque routier encouru par les salariés,

– réduire les risques de génération des troubles musculo-squelettiques.

233. Thèmes :

Les thèmes d’actions retenus sont :

a) Manutentions :

Mesures permettant de prévenir les risques dus aux manutentions :

– Dispositif facilitant les manutentions aux postes de travail (mise en hauteur des palettes, chariots, bennes…) et dans les zones de stockage.

– Développement de la connaissance des régies relatives aux gestes et postures de travail, notamment par des actions de formation,

b) Risques dus aux machines :

– Equipements notamment protecteurs, prévenant les risques dus aux machines.

c) Traitement acoustique des ateliers

Mesures permettant de diminuer le nombre de poste où les salariés sont exposés à des niveaux sonores élevés, notamment supérieurs à 85 dB (A), par :

– l’organisation du travail et l’implantation des machines dans l’atelier,

– des équipements ou dispositif réduisant le bruit en priorité à la source (protection collective).

d) Poussières de bois

Actions permettant de diminuer progressivement l’empoussièrement dans les ateliers et aux postes de travail, notamment par :

– l’installation ou la modification de dispositifs (buses) permettant d’améliorer le captage des poussières aux points d’émission et le raccordement de ces dispositifs aux réseaux d’extraction,

– l’installation ou la modification des réseaux d’extraction des poussières,

– l’installation de dispositifs de nettoyage par aspiration du sol, des vêtements, des machines etc., reliés au réseau d’extraction,

– l’installation de cyclones et de filtres à l’extérieur des ateliers dans les emplacements permettant de limiter les risques de réintroduction, dans les ateliers, d’air insuffisamment filtré,

– la séparation, l’isolement ou l’encoffrement des machines ou zones de travail où il y a émission de poussières,

– l’installation de réseaux de recyclage avec apport d’air neuf, réchauffé en période froide, compensant l’air pollué rejeté à l’extérieur.

L’installation des réseaux sera conforme au guide de ventilation n° 12 de l’INRS.

e) Exposition aux produits

Equipements et installations permettant de soustraire les salariés aux nuisances dues aux produits dangereux :

– Stockage des produits dangereux dans un local spécifique et ventilé,

– Cabines ou autres dispositifs permettant l’application des produits dans les conditions de sécurité (protection collective). Les cabines doivent répondre aux exigences et au protocole de contrôle de la ventilation énoncés dans le guide pratique de ventilation INRS n° 9 « Ventilation des cabines et postes de peinture »,

– Installations de séchage ventilées, conformes à ce même guide pratique de ventilation,

– Formation sur les risques dus aux produits, les moyens mis en œuvre pour les prévenir, et leur utilisation.

f) Formation

Formation en direction des chefs d’entreprise, du personnel d’encadrement et d’exécution.

Celle-ci pourra concerner des thèmes généraux (analyse des risques) ou des risques spécifiques à la profession (manutention, machines dangereuses, nuisances physiques et chimiques etc.) et complétera les formations obligatoires prévues par le Code du travail et le programme de formation permanente.

Formation Sauvetage Secourisme du Travail.

g) Les troubles musculo-squelettiques

Etudes et réalisations de mesures propres à corriger des situations de risques mises en évidence par les diagnostics d’entreprises. En particulier, études ergonomiques destinées à réduire les risques de génération de troubles musculo-squelettiques (TMS tableau n° 57), améliorations des processus de fabrication, des postes de travail, etc.

h) Risque routier

Diagnostic de l’exposition des salariés au risque routier.

Etudes et réalisation de mesures propres à limiter les situations de risque.

234. Priorités à retenir quant aux objectifs choisis

Les priorités sont fixées dans les contrats de prévention en concertation entre les entreprises et les caisses concernées, en respectant les principes suivant :

– Priorités aux objectifs ayant les effets les plus durables, et permettant à l’entreprise d’améliorer son autonomie dans les domaines de la prévention des risques professionnels.

– Priorités aux objectifs de protection collective sur les objectifs de protection individuelle.

– Priorité aux objectifs s’inscrivant dans un projet d’ensemble sur les objectifs ponctuels.

235. Participation de la Caisse

La fourchette générale de participation de la Caisse est de 15 à 70 % des dépenses nécessaires pour atteindre les objectifs fixés.

Cette participation prendra la forme d’avances susceptibles d’être transformées en subventions en fonction du degré de la réalisation des objectifs définis au contrat de prévention et des résultats obtenus. Le prêteur renonçant pour les avances transformées en subventions à en réclamer la rémunération et le remboursement. Les avances non transformées en subventions doivent être remboursées et sont majorées des intérêts prévus dans le contrat de prévention.

236. Durée de la convention

La durée de la convention est de 4 ans à partir de son entrée en vigueur.

Article 3Modalités d’application

31. Les objectifs définis aux points 231 à 234, selon les moyens mis en œuvre dans le contrat de prévention, devront être atteints avant la fin du contrat de prévention.

32. Après analyse des risques propres à l’entreprise et mise en œuvre des principes généraux de prévention, les moyens nécessaires, tant sur le plan de l’investissement matériel, des novations technologiques, de l’information, de la formation, que pour toute autre cause, devant être mis en œuvre par l’entreprise pour atteindre les objectifs ci-dessus définis seront arrêtés par la Caisse en accord avec l’entreprise et énoncés avec précision dans le texte du contrat de prévention.

33. Le contrat de prévention fixera un programme et un calendrier d’exécution permettant d’arrêter le montant, les modalités de calcul, les conditions de versement des avances accordées, dans la limite des crédits disponibles, les modalités de leur rémunération et de leur remboursement ou, le cas échéant, les conditions dans lesquelles elles pourront être transformées en subventions si les engagements contractés ont été respectés selon les constatations finales faites par la Caisse avant l’expiration du contrat au regard des objectifs poursuivis.

Article 4Suivi du programme

41. Le contrat de prévention portera mention expresse des observations faites par la Caisse sur la situation de l’entreprise quant à ses obligations sociales qui doivent être respectées. Il comportera également des remarques faites par la caisse au regard de la sécurité dans l’entreprise, étudiera les faits observés, analysera les risques, établira un diagnostic, dressera un état de situation initiale des risques.

42. Le contrat de prévention précisera les actions à mettre en œuvre, les moyens à mettre en place, les méthodes de prélèvement et de mesures utiles, les lieux où ils seront faits, la consultation du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail ou à défaut celle des Délégués du Personnel (éventuellement constat de carence), recueillera l’avis de la Direction Régionale de Travail et de l’Emploi et de la Caisse Nationale de l’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés.

43. L’état de situation initiale des risques devra permettre d’identifier et de prendre en compte chacun des éléments dont la modification va concourir à la poursuite de l’objectif ainsi que les caractéristiques techniques et les risques présentés.

431. L’état sera dressé par la Caisse et l’entreprise avec le concours :

– des Centres Inter Régionaux de Mesures Physiques.

– des Laboratoires Inter Régionaux de Chimie.

pour effectuer les mesures, prélèvements et analyses nécessaires.

432. En tant que de besoin l’état de situation initiale des risques sera complété par des plans et des photographies avec documentation technique.

433. La description des éléments retenus comportera un système de quantification de son évolution et de sa situation finale.

434. Chaque année la Caisse évaluera l’état d’évolution du programme de prévention. Plus particulièrement avant la fin du contrat de prévention, une évaluation finale devra permettre d’apprécier notamment, par rapport au diagnostic initial, les effets des mesures prises et des moyens employés au regard de chaque risque identifié, ainsi que les résultats obtenus par rapport aux objectifs à atteindre. La Caisse appréciera en outre le coût des mesures et des dispositions prises, la part financée au moyen des avances consenties par la Caisse, la part financée par l’entreprise au moyen d’autres ressources, les coûts supplémentaires supportés par l’entreprise sans aucune aide, le coût total des investissements consentis.

Les rapports établis à cet égard comprendront les mêmes éléments que l’état de situation initiale et seront établis par les mêmes acteurs.

Article 5Détermination du montant des avances

Le montant des avances accordées sera déterminé dans le contrat de prévention sur la base de l’analyse de situation initiale des risques, en raison notamment du montant prévisible des investissements à effectuer et des délais de réalisation.

La quote-part représentée par l’avance dans le financement total de l’opération sera adaptée à chaque cas. Elle sera précisée dans le contrat de prévention et se situera entre 15 et 70 % de l’investissement total dans le cadre d’une période maximale de trois ans.

Article 6Versement des avances

Le contrat de prévention précisera l’importance respective du versement initial et le cas échéant des versements échelonnés selon le rythme de mise en place des actions prévues au contrat de prévention.

Article 7Conditions de remboursement des avances ou de transformation de celles-ci en subventions

Les sommes avancées sont productives d’un intérêt calculé, à raison de l’intégralité du temps pendant lequel l’entreprise aura eu la disposition effective des fonds, sur la base du taux d’intérêt servi au titulaire d’un livret de développement durable en vigueur à la date de signature du contrat de prévention. L’intérêt ainsi calculé est exigible aux mêmes dates et selon les mêmes conditions que le remboursement des sommes avancées telles qu’elles devront être prévues par le contrat de prévention.

Le contrat de prévention devra prévoir les conditions dans lesquelles les avances pourront, être transformées en subventions.

Article 8Contrats de prévention

Sur la base des dispositions qui précèdent, et conformément aux dispositions de l’article 20 de l’arrêté du 16 septembre 1977 modifié, la Caisse, en application de l’article 19 de l’arrêté du 16 septembre 1977 modifié, conclura, dans la limite des crédits disponibles, et sous réserve de l’application des dispositions de l’article L151.-1 du Code de la sécurité sociale, avec toute entreprise dont l’établissement, objet de la demande, relève de sa circonscription et exerce une activité comprise dans le champ d’application défini à l’article 1 de la présente Convention, un contrat de prévention adapté à ses particularités et à ses problèmes.

Article 9Entrée en vigueur

La présente Convention entrera en vigueur le 30 juillet 2010 pour la durée arrêtée au point 236.

Fait à Paris le 30 juillet 2010 en 27 exemplaires.

La Caisse Nationale de l’Assurance Maladie des Travailleurs SalariésPour le Directeur, Le Directeur des Risques Professionnels, Stéphane SEILLERLe Syndicat de l’Industrie et des Services de la PaletteLa Fédération des Industries Bois ConstructionLe Syndicat des Fabricants de Panneaux Plaqué BoisL’Union des Fabricants des Menuiserie ExtérieuresLa Fédération National des Syndicats du LiègeLa Fédération Nationale du Matériel Industriel, Agricole et Ménager du BoisLe Syndicat National des Industries de l’Emballage Léger en BoisLe Groupement Professionnel des Fabricants de Fibre de BoisLa Fédération Nationale de l’Injection des BoisL’Union Française des Fabricants et Entrepreneurs de ParquetLa Fédération Française de la TonnellerieLe Groupement des Industries Française d’Articles de PêcheLa Fédération Nationale du BoisLa Fédération des Bois TranchésLe Syndicat National des Producteurs de Charbon de Bois et de Combustible ForestierL’Union des fabricants de contreplaquésL’Union des Industries de Panneaux de ProcessLe Commerce du boisLa Fédération Nationale des Industries des Moulures et du Travail Mécanique du BoisLe Syndicat de l’emballage industriel et de la logistique associéeL’Union Nationale des Fabricants de Farine de BoisLe Syndicats National des Fabricants d’Eléments Spéciaux en Bois Multiformes et multiplisLe Syndicat National des Fabricants de Matériaux FibragglosLe Syndicat National des Applicateurs de Préservation du BoisLa Fédération Française des Industries du Sport et des LoisirsLa Fédération Française de la Brosserie

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