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Accessibilité : un marché de 58 milliards d’euros

Mots clés : Accessibilité - Entreprise du BTP - Établissement recevant du public (ERP) ou assimilé

La relance des travaux liés à l’obligation de rendre accessibles les établissements recevant du public apporte un ballon d’oxygène aux entreprises du BTP. Mais la loi est parfois complexe… La profession s’organise.

Aujourd’hui, la question n’est plus de savoir si l’obligation d’accessibilité des établissements recevant du public (ERP) est utile. Mais bien de préciser quand elle devra être respectée et comment opérer. La première loi de 1975 (n° 75-534 du 30 juin) n’ayant pas eu d’impact, le législateur a durci l’exigence en 2005 (loi n° 2005-102 du 11 février), avec une échéance au 1er janvier 2015 et des sanctions en cas de non-respect. Mais, constatant à nouveau que 80 % du patrimoine existant ne serait pas prêt et désirant éviter les procédures judiciaires que se préparaient à lancer les associations de personnes handicapées à l’encontre des établissements non conformes, le gouvernement a préféré reporter les délais une fois encore. Désormais, les récalcitrants devront avoir déclaré les adaptations dans une procédure dite « Agenda de mise en accessibilité programmée » (Ad’AP) avant le 27 septembre. A cette date, les maîtres d’ouvrage et les gestionnaires devront avoir diagnostiqué leur établissement, détaillé et chiffré les interventions, programmé un planning sur 3 ans maximum, 9 ans pour les cas complexes.

850 000 bâtiments concernés

Tous les métiers du bâtiment sont intéressés par ces travaux, qui touchent 650 000 à 850 000 ERP français selon les sources. Une moitié appartient à des gestionnaires privés (commerce, hôtel, centre de soins, culte, spectacle), l’autre à des administrations (20 000 à l’Etat, 2 000 aux conseils régionaux, 13 000 aux conseils généraux, 300 000 aux communes). Le Syndicat des entrepreneurs de construction évalue l’investissement à 58 milliards d’euros : 17 milliards pour les établissements publics, 15 milliards pour les privés, 26 milliards pour les transports et l’urbanisme. Même réparti sur plusieurs années et sachant que 25 % des établissements semblent déjà aux normes (15 % dans le privé), l’investissement est un ballon d’oxygène pour le BTP à l’heure où son chiffre d’affaires stagne à 126 milliards d’euros pour le bâtiment, selon la Fédération française du bâtiment (FFB), et à 41 milliards dans les travaux publics, selon la Fédération nationale des travaux publics (FNTP).
Mais la loi et ses impératifs techniques étant parfois complexes à interpréter, la profession s’organise, multiplie les formations, démarches, marques ou labels. Le salon Urbaccess, les 10 et 11 mars à Paris, est l’occasion de les identifier. Les industriels proposent des produits et des équipements labellisés pour les handicaps moteurs, auditifs, visuels ou mentaux. Pour les diagnostiqueurs, l’Union nationale des économistes de la construction (Untec) a créé, en 2009, une marque collective, « Eco-Accessibilité », destinée à qualifier les compétences. La FFB publie des fiches « accessibilité », organise des formations et promeut, depuis 2013, la marque « Les Pros de l’accessibilité » : 380 entreprises en font partie. Qualifiées Qualibat ou Qualifelec, elles ont signé la charte « Bâtir avec l’environnement » et ont une expérience ou ont suivi des formations sur l’accessibilité. Enfin, plus de 2 000 artisans ont rejoint la démarche Handibat et ses formations, initiées dès 2011 par la Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb). Ni qualifiante ni certifiante, la marque est ouverte à tous les artisans.

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Les dix ans n’étaient certes pas vraiment réalistes. Mais ce ne sont pas dix ans de perdus. Cette loi a été un levier qui a, d’abord, amené les élus à s’interroger. Ensuite, on a trouvé tous les grands opérateurs privés : réseaux bancaires, grandes chaînes de distribution. Puis, progressivement, les autres y sont venus. On a une dynamique. On n’est pas à l’accessibilité voulue par le législateur mais il y a eu une mobilisation comme il n’y en avait pas eu sur les dix années précédentes. Ces dix ans ont permis de faire évoluer les mentalités et l’inconscient collectif.
Marie Prost-Coletta, déléguée ministérielle à l’accessibilité.

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La loi de 2005 est restée abstraite pour les entrepreneurs pendant de nombreuses années. Les règles d’accessibilité ayant été vécues comme une contrainte, on n’a retenu que l’échéance du 1er janvier 2015 et attendu. Maintenant, il faut développer l’attrait pour ces travaux spécifiques, renforcer les formations. L’objectif : proposer une chaîne complète aux ERP de 5e catégorie – diagnostic, devis, réalisation des travaux par des entreprises « Pros de l’accessibilité », réception et contrôle par un bureau d’études. De toute façon, le marché est vraiment là cette fois.
Alain Chapuis, président de la commission accessibilité de la FFB.

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Cette loi était très généreuse, peut-être trop ! En donnant une définition légale très large du handicap mais en publiant des normes minimalistes, on a créé des problèmes infinis. Et dès la publication des premiers décrets et arrêtés, des dérogations sont apparues. Les associations de défense ont attaqué les textes et gagné. Ce qui a provoqué un attentisme généralisé. Quant aux diagnostics d’accessibilité que requérait la loi, ils n’ont servi à rien. De grandes villes de France – je pense à Lyon – ont payé des sommes très conséquentes pour rien !
Luc Givry, architecte DPLG et expert en accessibilité.

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La situation pour les constructions neuves s’est considérablement améliorée depuis 2005. Mais l’accessibilité des bâtiments existants et des transports a très peu progressé. La loi de 2005 était un bon équilibre. Elle fixait des normes mais offrait trois types de dérogations acceptables. Le problème c’est que la loi n’a pas été portée par les politiques. Et, pour beaucoup d’acteurs de terrain, appliquer la réglementation leur a paru financièrement insoutenable. Du coup, à part pour quelques acteurs vertueux, l’attentisme s’est imposé.
Nicolas Mérille, conseiller national accessibilité à l’Association des paralysés de France.

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Monoprix investit 15 millions d’euros

Sur les 420 magasins de Monoprix, Monop’, Monop’Daily, Monop’Beauty ou Naturalia, 380 n’étaient pas aux normes en 2007. Après avoir élaboré un référentiel de 200 pages, 7 millions d’euros de travaux généraux (marches, seuils, visibilité, circulations, cabines d’essayage, caisses, élévateurs pour personnes à mobilité réduite) ont été programmés à un rythme soutenu : 79 magasins en 2012, 108 en 2013 et 193 en 2014. L’assistance à maîtrise d’ouvrage est confiée à A2CH, bureau d’études spécialisé en accessibilité, et la réalisation à quatre contractants généraux : Ingedep, PHM Immobilier, Cobat et Artea. L’enseigne note que ces PME sont compétentes pour des interventions variées, de montant limité mais de complexité élevée ; travaux qui intéressent peu les grandes entreprises. Au 1er janvier 2015, tous les magasins sont conformes : mobilité, sonorisation, mobilier, signalétique (voir photos ci-contre)… Reste à installer une cinquantaine d’ascenseurs pour accéder aux étages intérieurs des magasins non encore équipés. Ces chantiers s’étaleront de 2016 à 2024, pour 8 millions d’euros. Ils feront l’objet d’une procédure Ad’AP.

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