Architecture Technique

Accessibilité : revêtements et éclairage des parties communes

Mots clés : Accessibilité

Principes et objectifs

Généralités

L’objectif est de faciliter les déplacements à l’extérieur comme à l’intérieur des bâtiments, de jour comme de nuit.
Il faut prendre en compte tous les types de handicaps (physiques, sensoriels, cognitifs, mentaux ou psychiques).
Il est nécessaire d’assurer, en toute sécurité, la continuité de la chaîne de déplacement entre l’entrée de l’opération, les places de stationnement, les logements et/ou les locaux communs.

Revêtements

Les revêtements de sol des circulations communes ne doivent pas créer de gêne pour les personnes ayant une déficience sensorielle ; dans ce but, le sol ou le revêtement de sol du cheminement accessible doit être non meuble, non glissant, non réfléchissant et sans obstacle aux roues des fauteuils roulants.
Les revêtements des circulations communes doivent avoir un traitement acoustique.

Eclairage

Il doit permettre le déplacement des personnes.
Il doit être homogène et adapté aux différents locaux.

En conséquence :

un niveau d’éclairement est exigé en fonction de la localisation des cheminements (extérieurs, circulations communes verticales et horizontales, locaux communs).
le mode de fonctionnement est également en partie réglementé ; par exemple, dans le cas d’un système temporisé, l’extinction doit être progressive.
quel que soit le système d’éclairage choisi, celui-ci ne doit pas créer de gêne (zones d’ombre, éblouissements…).

Diagnostics

Revêtements

Origine des dysfonctionnements constatés :

mauvais choix des matériaux ou revêtements de sol intérieur ou extérieur ;
traitement acoustique des circulations communes insuffisant ou absent (voir photo 1).

Points à risques :

revêtement non adapté aux conditions extérieures ;
revêtement glissant ;
raccord entre revêtements pouvant créer un ressaut ;
confort acoustique dégradé (résonance, écho…).

Ces points particuliers peuvent notamment gêner les personnes à mobilité réduite lors de leurs déplacements et augmenter les risques de chutes.

Eclairage

Origine des dysfonctionnements constatés :

installations d’éclairage mal dimensionnées ;
mauvais positionnement des luminaires ;
asservissement inadapté des installations d’éclairage extérieures (asservissement horaire plutôt qu’asservissement photosensible) ;
changement d’ampoules sans tenir compte de la puissance de celles-ci.

Points à risques :

mauvais positionnement des points lumineux (voir photo 1) (zones d’ombre ou éblouissements) ;
en cas de détection de présence, défaut de recouvrement des zones de détection ;
dans le cas d’un éclairage temporisé, extinction imprévisible pour l’usager ;
absence d’éclairage dans les locaux collectifs extérieurs ;
détection perturbée par des obstacles liés à la construction (canalisation, poutre…) ;
commande d’éclairage non visible jour/nuit (par témoin lumineux) ;
divergences entre l’étude d’éclairement et la réalisation (revêtement, peinture…).
Les défauts d’éclairage (voir photo 2) (insuffisance, absence ou mauvaise répartition) peuvent déclencher une sensation de panique auprès des usagers et une mauvaise estimation du danger éventuel.

Les bonnes pratiques

Réaliser des études de dimensionnement des installations d’éclairage.
Concevoir les cheminements en prenant en compte l’ensemble des handicaps notamment auditifs, visuels et mobilité réduite.
Choisir des matériaux adaptés pour lier confort et sécurité d’usage des circulations intérieures et extérieures.
Choisir des couleurs et matières pour les revêtements des parois et des sols en lien avec la performance des installations d’éclairage.
Revêtement : l’aire d’absorption équivalente des matériaux mis en œuvre dans les circulations communes doit représenter au moins 25 % de la surface de la circulation à traiter.

A consulter

Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
Décret n° 2006-555 du 17 mai 2006 relatif à l’accessibilité des établissements recevant du public, des installations ouvertes au public et des bâtiments d’habitation (et modifiant le Code de la construction et de l’habitation).
Arrêté du 1er août 2006 fixant les dispositions prises pour l’application des articles R. 111-18 à R. 111-18-7 du Code de la construction et de l’habitation relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d’habitation collectifs et des maisons individuelles lors de leur construction.
Arrêté du 30 novembre 2007 modifiant l’arrêté du 1er août 2006 fixant les dispositions prises pour l’application des articles R. 111-18 à R. 111-18-7 du Code de la construction et de l’habitation relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d’habitation collectifs et des maisons individuelles lors de leur construction.
Circulaire interministérielle n° DGUHC 2007-1953 du 30 novembre 2007 relative à l’accessibilité des établissements recevant du public, des installations ouvertes au public et des bâtiments d’habitation.
Annexes illustrées à la circulaire interministérielle n° DGUHC 2007-1953 du 30 novembre 2007 relative à l’accessibilité des établissements recevant du public, des installations ouvertes au public et des bâtiments d’habitation ; Annexe 6 : accessibilité des bâtiments d’habitation collectifs neufs (mai 2008).
Site Internet ministériel Questions/réponses www.accessibilite-batiment.fr
Guide DHUP « Accessibilité du cadre bâti : l’essentiel pour mieux vivre dans son environnement », janvier 2012 et novembre 2012.

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L’essentiel

Pour les revêtements :

veiller au traitement acoustique des circulations communes et du hall d’entrée ;
choisir des revêtements de sol non meubles, non glissants, ne créant pas d’obstacles à la roue.

Pour l’éclairage :

réaliser si possible une étude de

dimensionnement des installations d’éclairage ;
répartir les luminaires le long des cheminements ;
mettre en place une extinction progressive des éclairages temporisés ;
disposer les détecteurs de présence de l’éclairage automatique, de façon à ce que les zones de détection se recoupent.

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D’après les fiches « La qualité réglementaire dans les bâtiments d’habitation neufs ». Reproduction interdite sans autorisation des éditeurs. © 2013 AQC/Ministères en charge du logement et de la construction. Toutes les fiches « Qualité réglementaire dans les bâtiments d’habitation neufs » sont consultables sur www.qualiteconstruction.com

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