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Accessibilité : ordonnance ratifiée

Mots clés : Accessibilité

Loi A été publiée au JO du 6 août la loi n° 2015-988 du 5 août ratifiant l’ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre...

Vous lisez un article de la revue CTB n° 344 du 17/09/2015
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