Textes officiels Construction

Accessibilité : le couperet est tombé le 27 septembre 2015

Mots clés : Accessibilité - Construction - Réglementation

Comment le gouvernement envisage-t-il la mise en œuvre pratique de la réglementation sur l’accessibilité des établissements recevant du public (ERP) aux personnes handicapées posées par la loi Handicap de 2005 après l’échéance du 1er...

Vous lisez un article de la revue Operations Immobilieres n° 83 du 11/03/2016
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