Autres

Accessibilité Empoignades en vue autour des ERP neufs

Mots clés : Accessibilité - Établissement recevant du public (ERP) ou assimilé

L’été a été marqué par la décision du Conseil d’Etat de censurer un alinéa de l’arrêté du 8 décembre 2014 (publié le 13 décembre 2014 au JO) qui allégeait les normes d’accessibilité des établissements recevant du public (ERP) dans un cadre bâti (voir « le Moniteur » n° 5881). A la rentrée, la réglementation devrait évoluer pour les ERP neufs. Et les textes préparatoires semblent encore une fois aller dans le sens d’un allégement des normes. Une décision jugée inacceptable par les associations de défense des personnes en situation de handicap qui ne manqueront pas de mener leurs actions de lobbying. Empoignades à suivre.

Vous devez être abonné au moniteur pour lire la suite de ce contenu
PAS ENCORE ABONNÉ
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X