Actualité

Accessibilité des ERP et sanctions

Mots clés : Accessibilité - Établissement recevant du public (ERP) ou assimilé

Décret Le décret n° 2016-578 du 11 mai 2016 « relatif aux contrôles et aux sanctions...

Vous lisez un article de la revue CTB n° 352 du 24/06/2016
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