Architecture Technique

Accessibilité des circulations intérieures communes

Mots clés : Accessibilité - Transports mécaniques - Circulation

Principes et objectifs de la réglementation

Généralités

Pour les bâtiments d’habitation collectifs :
prendre en compte tous les types de handicaps (physiques, sensoriels, cognitifs, mentaux ou psychiques) ;
se déplacer en toute sécurité ;
faciliter l’orientation dans les bâtiments ;
assurer le confort d’usage des parties communes d’un bâtiment collectif à travers :
– des dispositions architecturales permettant de circuler avec un minimum d’effort, quel que soit son handicap, et offrant un maximum de sécurité dans les déplacements ;
– une signalétique adaptée permettant une orientation facile dans le bâtiment ;
– des dispositifs de commande accessibles à tous ;
assurer la continuité de la chaîne de déplacement depuis le hall du bâtiment jusqu’à l’entrée de chaque logement et/ou de chaque local collectif.
prendre en compte les zones concernées telles que :
circulation horizontale desservant les logements et locaux collectifs à chaque étage ;
– circulation verticale commune desservant l’ensemble des étages ;
– ascenseurs, etc.

Les nouveautés

les escaliers doivent avoir des caractéristiques dimensionnelles et sécuritaires minimales, même si le bâtiment est desservi par un ascenseur ;
signalétique adaptée et contraste visuel ;
traitement acoustique des circulations communes ;
obligation ascenseur : nouvelle définition ;
obligation de réservation d’un espace pour un futur ascenseur (si plus de 15 logements en étages autres que ceux du rez-de-chaussée).

Diagnostics

Circulations horizontales

Origine des dysfonctionnements constatés :

méconnaissance ou mauvaise interprétation de la nouvelle réglementation accessibilité ;
prise en compte uniquement du handicap physique au détriment des autres handicaps ;
erreur de conception ;
professionnels insuffisamment formés et/ou sensibilisés.

Points à risques :

réductions ponctuelles de la largeur (par exemple, boîtes aux lettres en saillie de plus de 15 cm dans la circulation sans contraste par rapport au mur et sans rappel au sol pour le guidage des personnes malvoyantes) ;
obstacle placé en saillie dans la circulation et à une hauteur inférieure à 2,20 m (par exemple, échelle servant à l’accès à la trappe de désenfumage, placée contre le mur de la circulation horizontale) ;
espace de manœuvre de dimensions insuffisantes de part et d’autre des portes (schéma 2) ;
volées de marches isolées non ou partiellement traitées ;
non-marquage des parties vitrées ;
éloignement insuffisant de la poignée de porte et/ou serrure vis-à-vis de la paroi ou de l’obstacle (faire attention aux logements dont la porte palière est située au bout ou dans l’angle de la circulation).

Impact des dysfonctionnements constatés :

difficultés dans la progression des personnes à mobilité réduite ;
risques de heurts ;
risques de trébuchements.

Circulations verticales (escaliers et ascenseurs)

Origine des dysfonctionnements constatés :

méconnaissance ou mauvaise interprétation de la nouvelle réglementation accessibilité ;
erreur de mise en œuvre ;
erreur de conception ;
produits inadaptés à la solution préconisée ;

Points à risques :

éloignement insuffisant de la commande d’appel de l’ascenseur ;
en haut de l’escalier, l’éveil de la vigilance est obtenu, à 50 cm de la première marche, par un changement de revêtement assurant un contraste tactile et visuel suffisant (exemple : carrelage clair/moquette sombre). Un relief trop important augmente le risque de chute pour les personnes ayant des difficultés à marcher. En cas d’utilisation de bande d’éveil de vigilance, type voirie, sa mise en œuvre doit respecter la norme Afnor NFP 98-351 ;
première et dernière marches de chaque palier, qui peuvent être supérieures à 17 cm (photo 3) à la suite d’une erreur de mise en œuvre dans l’implantation altimétrique de l’escalier ;
choix des couleurs pour les mains courantes, les nez de marches et les contremarches (photo 3) : vérifier que le contraste avec le fond principal est suffisant ;
volée de l’escalier trop proche d’une porte palière de logement (escalier non encloisonné) ou trop proche de la porte d’accès à la circulation horizontale (escalier encloisonné) qui induit une main courante trop courte au droit de la première ou dernière marche de cette volée (impossibilité de prolonger la main courante de la longueur d’une marche sans gêner l’ouverture de la porte ou son passage utile) ;
discontinuité de la main courante continue (au droit d’une baie vitrée, conception de l’escalier…) (photo 3).
absence de signalétique à l’entrée du bâtiment s’il y a le choix entre plusieurs ascenseurs et/ou plusieurs escaliers ne desservant pas les mêmes parties du bâtiment ;
absence de signalétique sur la porte de cage d’escalier.

Impact des dysfonctionnements constatés :

difficultés dans la progression des personnes à mobilité réduite ;
désorientation ;
risques de trébuchements.

Les bonnes pratiques

concevoir en intégrant l’ensemble des handicaps, et notamment le handicap visuel, en mettant l’accent sur les contrastes visuels et tactiles ;
placer les commandes de manœuvre de porte et d’ascenseur à une distance réglementaire afin qu’une personne en fauteuil puisse facilement se positionner pour les utiliser ;
éviter le positionnement d’équipements en saillie dans les circulations horizontales ;
vérifier, en phase travaux, la bonne implantation altimétrique des escaliers préfabriqués en béton ou les dimensions du coffrage des escaliers coulés sur place.

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Quand être vigilant ?

Du début de la conception à la fin de la réalisation, des étapes de vérification sont nécessaires pour atteindre la qualité réglementaire :

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L’essentiel

Pour les circulations horizontales, prévoir :

le traitement des obstacles sur les cheminements ;
la signalétique adaptée ;
les commandes accessibles.

Pour les circulations verticales, prévoir :

le traitement des contrastes dans la cage d’escalier ;
la sécurité des déplacements dans la cage d’escalier (main courante continue…) ;
l’accessibilité des commandes d’ascenseur.

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D’après les fiches « La qualité réglementaire dans les bâtiments d’habitation neufs ». Reproduction interdite sans autorisation des éditeurs. © 2013 AQC/Ministères en charge du logement et de la construction. Toutes les fiches « Qualité réglementaire dans les bâtiments d’habitation neufs » sont consultables sur www.qualiteconstruction.com

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