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Accessibilité Dernier avertissement adressé aux ERP

Mots clés : Accessibilité - Établissement recevant du public (ERP) ou assimilé

Tous les propriétaires ou exploitants d’établissements recevant du public (ERP) qui ne respectent pas encore leurs obligations d’accessibilité doivent déposer, au plus tard le 27 septembre, en mairie ou en préfecture, un projet d’agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP). Ce document présente un diagnostic de l’établissement, détaille et chiffre les interventions, programme un planning de travaux sur trois ans maximum.

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