Architecture Technique

Accessibilité aux bâtiments : portes, sas et équipements associés

Mots clés : Accessibilité

Principes et objectifs de la réglementation

La réglementation a pour objectif de permettre à l’utilisateur d’un bâtiment de :

repérer et se diriger vers la porte d’accès désirée du bâtiment ;
repérer et utiliser les équipements permettant de pénétrer dans le bâtiment ou d’en sortir (serrure, portier, portes vitrées, gâche électrique, etc.) ;
repérer, manœuvrer et franchir la ou les portes en toute sécurité.

Diagnostics

Les principales non-conformités constatées concernent :

Mauvais positionnement des commandes d’ouverture de porte situées à moins de 0,40 m d’un angle rentrant.

Côté intérieur et côté extérieur, que ce soit dû à une erreur de conception, une erreur d’implantation des commandes d’ouverture, si celles-ci se situent à moins de 0,40 m d’un angle rentrant, elles ne seront pas accessibles à une personne à mobilité réduite et notamment en fauteuil roulant. Les visiteurs comme les résidents rencontreront donc des difficultés pour pénétrer dans le bâtiment (voir photos 1, 2 et 3).

Absence de signaux sonores et lumineux de commande d’ouverture de porte.

Côté intérieur et côté extérieur, ce double signal est nécessaire pour permettre aux personnes déficientes visuelles et/ou auditives d’être informées de l’état de fonctionnement du dispositif de commande d’ouverture de porte (gâche électrique, etc.).

Interphonie non doublée de visiophonie.

Les textes réglementaires ont pour objet de définir les caractéristiques des systèmes de communication entre occupants et visiteurs, et non d’imposer leur mise en place. Celle-ci dépendra du choix du maître d’ouvrage du bâtiment. Il convient d’opérer une nette distinction entre les équipements exigés à la livraison du bâtiment et ceux qui restent à la charge de l’acquéreur, et relèvent donc de son libre choix. Dans tous les cas, l’exigence de « visualiser [des] visiteurs », imposée par l’arrêté du 1er août 2006, se traduit par la présence d’une caméra sur la platine de rue (c’est-à-dire le dispositif installé en pied d’immeuble, à usage du visiteur), et d’un système acheminant l’image du visiteur à l’intérieur de chacun des logements, vers les appareils installés à l’origine ou par les occupants (téléphone ou moniteur de télévision).

Dispositifs de commande non contrastés.

Les dispositifs de commande (éclairage, portier, etc.) doivent être suffisamment contrastés (voir photo 4) par rapport à leur support pour être identifiés et donc utilisés par les personnes malvoyantes. Des aménagements simples (platine ou autocollant coloré autour de la commande) peuvent être imaginés sans qu’il soit nécessaire de faire appel à des produits spécifiques encore peut-être rares sur le marché.

Mauvais positionnement des poignées et serrures de portes.

Les poignées de porte et serrures, respectivement à moins de 0,40 m et 0,30 m d’un angle rentrant, ne permettront pas à une personne en fauteuil roulant de se positionner pour utiliser ces équipements.

Absence de repérage des parois vitrées ou repérage insuffisant.

Les éléments vitrés non marqués situés sur le cheminement (voir photo 5) ne seront pas repérés par les personnes déficientes visuelles. Elles risquent de les heurter et de se blesser.

Effort important nécessaire pour ouvrir une porte.

Les personnes à mobilité réduite (enfants, personnes âgées, personnes en fauteuil roulant, etc.) pourront difficilement manœuvrer les portes équipées de dispositifs de fermeture. Ces dispositifs nécessitent une vérification régulière des réglages.

Bonnes pratiques

Veiller à la bonne implantation des équipements

(voir schéma 6

) :

entreprise sensibilisée ;
primauté du réglementaire sur l’aspect esthétique ou pratique.

Assurer une bonne coordination entre les entreprises :

se concerter en cas de modification de l’implantation des équipements en cours de chantier.

Prêter attention à la configuration des sas :

risque d’erreur de conception ;
risque d’erreur de réalisation.

Bien contraster les équipements par rapport au support :

noter une relative rareté des équipements sur le marché qu’il faut compenser par des solutions simples.

Les plans d’exécution doivent être suffisamment précis pour ne pas laisser de doute sur l’implantation des dispositifs de commande, aussi bien pour entrer que pour sortir du bâtiment. Informer les intervenants afin qu’ils fassent valider toutes les modifications (nécessaires suite à des aléas de chantier ou simplement proposées pour raison pratique) en cours de chantier.

A consulter

Site Internet ministériel Questions/réponses : http://www.accessibilite-batiment.fr

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L’essentiel

Faire valider les modifications en cours de chantier.
Obtenir des contrastes (visuels, sensitifs) peut se faire en ayant recours à des solutions simples.

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Quand faut-il être vigilant ?

Du début de la conception à la fin de la réalisation, des étapes de vérification sont nécessaires pour atteindre la qualité réglementaire :

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D’ après les fiches « La qualité réglementaire dans les bâtiments d’habitation neufs. »

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