Textes officiels Fiscalité

Abris de jardin : exonération de la taxe d’aménagement

Mots clés : Fiscalité - Réglementation

L’aménagement d’un abri de jardin nécessitant une autorisation d’urbanisme conduit souvent au paiement d’une taxe d’aménagement dépassant la valeur même de la construction. Le gouvernement prévoit-il des mesures à ce sujet ?

Le Parlement a récemment voté l’article 90 de la loi n°...

Vous lisez un article de la revue Operations Immobilieres n° 63 du 28/03/2014
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