Enjeux

A qui va profiter le plan de relance autoroutier ?

Mots clés : Réseau routier - Travaux publics

En théorie, le plan de relance devrait bénéficier à tout le secteur des TP. Mais l’autorité de régulation des autoroutes alimente le scepticisme.

Le 2 septembre 2015, le gouvernement annonçait un plan de relance autoroutier, financé par les sociétés concessionnaires d’autoroutes (SCA), à hauteur de 3,27 milliards d’euros, comprenant une trentaine d’opérations sur le réseau autoroutier. Des travaux qui, selon le gouvernement, devraient créer 10 000 emplois dans le secteur des travaux publics. « Cela va en fait sauvegarder 10 000 emplois », nuançait un porte-parole de la FNTP à l’époque. A comparer aux 33 000 emplois perdus par la profession depuis 2008.

Les concessionnaires se sont engagés à réserver 55 % des travaux à des entreprises non liées aux groupes auxquels elles appartiennent : Vinci pour ASF, Escota et Cofiroute, Eiffage pour APRR et Area, et Abertis pour Sanef et SAPN. Pour suivre cet engagement, non contractuel, la FNTP et l’Association des sociétés françaises d’autoroutes (Asfa) ont mis en place un observatoire qui aura pour mission de suivre les marchés et de rendre compte à l’Etat. Il devrait rendre ses premiers avis en juillet 2016.
Un entrepreneur en travaux routiers, employant 80 personnes, reste sceptique : « Je serai intéressé pour répondre aux appels d’offres du plan de relance. Mais ils sont faits de telle manière que je n’ai pas les qualifications ou les capacités financières suffisantes. » Une critique entendue par Gilles Colas, directeur de la construction chez Vinci Autoroutes : « Il s’agit essentiellement de grosses opérations, comme des élargissements de voies, autour de 200 millions d’euros. On attend de nous que nous arrivions à découper ces travaux pour dégager des petites opérations, plus accessibles. On s’efforcera de le faire à chaque fois que c’est possible. »
D’autres aspects des procédures de passation des marchés devront faire l’objet d’un réel contrôle par la nouvelle Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (Arafer, voir ci-dessous). Elle devra vérifier l’indépendance des membres des commissions de marchés internes au SCA vis-à-vis des groupes de BTP qui leur sont liés ; donner son avis sur les règles internes à la commission et sur les marchés conclus. Mais, le 20 janvier, l’Arafer a rendu un avis défavorable sur le projet de décret instituant ses compétences.

Des délais trop courts.

L’Autorité dénonce des délais trop courts : un mois pour rendre son avis sur la nomination d’une cinquantaine de personnalités ; deux mois pour vérifier neuf règlements internes d’une centaine de pages chacun ; une semaine, après transmission des éléments, pour donner son avis sur la passation des marchés. Des délais assortis de la règle du « silence vaut acceptation ». L’Arafer demande en outre à ce que soit clairement notifiée l’obligation pour la commission des marchés d’élire son président, auquel reviennent de fait tous les pouvoirs, parmi les personnalités indépendantes, chaque commission étant composée « majoritairement » de personnalités indépendantes mais pas intégralement.

L’avis de l’Autorité sera examiné par le Conseil d’Etat qui fera ensuite une proposition de décret au gouvernement. « Cela va prendre du temps et retarder le lancement du plan de relance », s’inquiète Gilles Colas. L’Arafer devrait livrer son premier bilan, public, au 31 décembre 2016. Si son président, Pierre Cardo, reste sceptique sur la capacité de l’Autorité de rendre un rapport circonstancié à cette date, il ajoute : « Nous dirons ce que nous avons à dire. Du moins tant que je serai président. » Jusqu’en juillet 2016.

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Les missions confiées à l’Arafer

Instituée par la loi Macron pour renforcer le contrôle et la transparence des concessions autoroutières et des marchés de travaux s’y rapportant, l’Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (Arafer) a été pleinement investie de ses nouvelles compétences le 1er février. Elle sera consultée sur les projets de modification d’un contrat de concession, du cahier des charges annexé ou de tout autre contrat lorsqu’ils ont une incidence sur les tarifs de péage ou sur la durée de la concession. Elle pourra aussi contrôler les marchés de travaux et la transparence des marchés de sous-concessions (passés par exemple pour les stations-services).

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