Enjeux Simplification

25 couches de plus dans le millefeuille

Après les entreprises, c’est au tour des collectivités territoriales de voir déferler une nouvelle vague dans l’océan de la simplification. Jean-Vincent Placé et Estelle Grelier, respectivement secrétaires d’Etat à la Simplification et aux Collectivités territoriales, ont annoncé, le 5 décembre à Alençon (Orne), 25 mesures réglementaires pour le 1er semestre 2017. Ces mesures allègent des normes et prévoient des outils pour simplifier la vie des collectivités – et indirectement celles des porteurs de projets – en matière d’urbanisme et de construction. Au menu notamment : un vade-mecum des règles de construction (accessibilité, acoustique, performance énergétique, etc. ) applicables dans chaque département ; un géo-portail national de l’urbanisme (d’ici à 2020) ; un service d’assistance en ligne pour les demandes d’urbanisme (d’ici à 2018) ; une dispense de formalités pour toute installation de classes démontables dans les établissements scolaires (aujourd’hui, un permis est exigé lorsque le chantier excède un an).

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