Réglementation Commande publique

21 Etats tardent à transposer les directives européennes

Mots clés : Passation de marché - Réglementation européenne

La Commission européenne vient de rappeler à l’ordre 21 Etats membres de l’Union en raison de leur transposition tardive des trois directives sur les marchés publics (secteurs classiques et secteurs spéciaux) et les concessions. La date butoir pour intégrer la nouvelle...

Vous lisez un article de la revue Moniteur n° 5873 du 17/06/2016
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