Actualité Relance des infrastructures

17 pistes pour sauver les travaux publics

Mots clés : Entreprise du BTP - Gouvernement - Travaux publics

Si rien n’est fait en 2015, les entreprises de TP s’enliseront inexorablement dans la crise… Voilà pourquoi, après avoir sonné l’alarme sans succès pendant deux ans, elles prennent les devants. Bruno Cavagné, président de la Fédération nationale des travaux publics (FNTP), a remis à François Hollande une liste de 400 chantiers prêts à démarrer, assortie de 17 propositions pour les lancer rapidement. Analyse.

Les investissements en infrastructures

Etaler sur cinq ans la baisse des dotations de l’Etat aux collectivités

C’est la priorité absolue pour la FNTP, dont le point de vue converge sur ce point avec celui de l’AMF (lire p. 12). En étalant la baisse des dotations de l’Etat sur cinq ans au lieu de trois ans, soit 2,2 milliards d’euros par an jusqu’en 2019, au lieu de 3,67 milliards d’euros par an jusqu’en 2017, les collectivités locales pourraient mettre en œuvre des mesures d’économie compatibles avec la nécessité d’investir dans les infrastructures. L’adoption d’une telle mesure par le gouvernement représenterait « un geste fort », selon Bruno Cavagné, président de la FNTP.

Sanctuariser et accroître les financements de l’Afitf

Un budget de 2,5 milliards d’euros serait nécessaire pour permettre à l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afitf) d’investir dans les projets sélectionnés dans le scénario « bas » du rapport Mobilité 21. Pour 2015, ce budget atteindra 2,2 milliards d’euros et a été sauvé, grâce à l’affectation des 2 centimes d’euros de taxes supplémentaires sur le Diesel. Il sera toutefois amputé de 530 millions d’euros d’arriérés de loyers et indemnités, liés à l’abandon de l’écotaxe. Si le secrétaire d’Etat chargé des Transports, Alain Vidalies, a promis de pérenniser le budget de l’Afitf jusqu’en 2017, les modalités de son financement n’ont pas encore été déterminées. Pour la FNTP, « cette situation rend instables tous les programmes dans lesquels l’Etat investit ».

Consolider et lancer rapidement les contrats de plan Etat-région pour la période 2015-2020

Faute de financements affectés, 2014 a été une « année blanche » pour les contrats de plan Etat-région (CPER), dont la précédente génération s’est terminée en 2013. Si plusieurs d’entre eux ont déjà été signés, il est nécessaire, pour la FNTP, « de mettre fin à la cacophonie et aux errements portant préjudice au lancement des CPER. Ils doivent être signés au plus vite, et faire l’objet d’un suivi détaillé et approfondi de leur avancement ». Par ailleurs, tant que le budget de l’Afitf n’aura pas été sanctuarisé pour 2015 et les années suivantes, les entreprises estiment que l’incertitude règne quant aux capacités de soutien de l’Etat.

Financements privés

Créer un fonds d’investissement par la vente d’une partie des participations de l’Etat

La FNTP propose de lancer un fonds d’investissement dédié aux infrastructures (pas uniquement de transport). Doté d’un capital constitué à partir de la vente de 5 à 10 % des participations de l’Etat (qui totalisent 110 milliards d’euros), il permettrait de mobiliser des financements privés pour générer un effet de levier incitant les collectivités à investir. La rémunération se ferait à partir de recettes complémentaires – péages, prix de l’eau… – qu’il faudrait créer. François Hollande, que Bruno Cavagné a rencontré le 3 mars, semble être favorable à cette proposition. Ce dernier doit d’ailleurs rencontrer le directeur de la Caisse des dépôts Pierre-René Lemas pour faire avancer la réflexion sur le sujet.

« Privatiser » l’avance de trésorerie du FCTVA

Constatant un blocage de Bercy sur le sujet du Fonds de compensation pour la TVA (FCTVA), la FNTP propose de « privatiser » l’avance de trésorerie de celui-ci. Comment ? En mobilisant des organismes de la profession qui contracteraient un emprunt pour financer le remboursement anticipé de TVA auprès des collectivités locales qui investissent (création d’un « guichet »), l’Etat remboursant les organismes de la profession à échéance.

Rationaliser les partenariats public-privé (PPP)

« Les PPP ne sont peut-être pas la panacée, mais il faut se rendre à l’évidence : dans cette période de disette des finances publiques, ils vont devenir incontournables », estime Bruno Cavagné, qui propose de laisser les collectivités locales recourir librement à ces modes de contractualisation si elles le souhaitent. Concernant les modalités d’évaluation préalables des projets, la FNTP préconise d’abaisser le seuil financier à 30 millions d’euros au lieu de 100 millions d’euros, comme le projet de réforme des marchés publics l’envisage.

Investissement local

Elargir les possibilités de mise en place de péages urbains
Pour abaisser la pression budgétaire des métropoles et des grandes collectivités tout en leur permettant de résoudre leurs problèmes de congestion et de pollution, la FNTP propose d’assouplir les conditions et critères permettant la mise en place de péages urbains. Les recettes générées pourraient abonder le fonds d’investissement dédié aux infrastructures (lire point 4, p. 10).

Créer des lois de finances locales

Afin de juguler l’évolution des dépenses de fonctionnement et permettre aux collectivités d’investir, la FNTP propose de créer des lois de finances locales distinguant objectifs de dépenses d’investissement et de fonctionnement. « Cela reviendrait à scinder la dotation globale de fonctionnement en deux dotations, l’une portant sur le fonctionnement stricto sensu, l’autre sur l’investissement », explique la FNTP.

Introduire la notion d’amortissement dans la comptabilité publique

Sans politique d’entretien et d’amélioration pluriannuelle, le patrimoine d’infrastructures public se dégrade. Mais, contrairement aux entreprises privées, les collectivités locales n’ont pas les moyens de « gérer budgétairement » leurs actifs. Pour la FNTP, l’intégration du principe de l’amortissement à toutes les infrastructures inciterait les collectivités à mettre en place cette gestion pluriannuelle de leurs réseaux.

Rendre éligibles les travaux de gros entretien au FCTVA

Le gros entretien d’infrastructures est considéré comme une dépense de fonctionnement, alors même que le patrimoine vieillissant nécessite des investissements importants de remise à niveau. Rendre éligibles ces travaux au FCTVA permettrait de les favoriser.

Fixer l’obligation d’un inventaire des patrimoines d’infrastructures en début et fin de mandat d’un élu

Un inventaire complet des patrimoines d’une collectivité locale devrait être réalisé dans le cadre de chaque élection, afin d’établir un suivi des politiques d’entretien et d’investissement sur le territoire.

Instaurer une programmation pluriannuelle d’entretien et d’investissement des collectivités

L’entretien et l’investissement des réseaux devraient faire l’objet d’une programmation pluriannuelle assortie d’un budget dédié. Non-soumises à un vote annuel, ces dépenses seraient ainsi sécurisées, afin de permettre les travaux de maintenance et de renouvellement des réseaux sur plusieurs années. Pour la FNTP, « cette programmation donnerait de la visibilité tant aux élus et à leurs administrés qu’aux entreprises ».

Optimiser la gestion de réseaux routiers

Dans le contexte budgétaire actuel, il est nécessaire, selon la FNTP, d’encourager l’innovation en matière de contractualisation en transformant les marchés classiques d’entretien des réseaux en contrats de performance et de service pour des marchés de toute taille (lire « Le Moniteur » du 20 février 2015, p. 10).

Entreprises en difficultés

Mettre en place un programme de financement BPI

Pour venir en aide aux entreprises en proie aux difficultés financières, la Banque publique d’investissement (BPI)pourrait mettre en place un programme de financement fléché vers les entreprises de TP (prêts, garanties, soutien de trésorerie…).

Modifier les règles dans les marchés publics pour soutenir la trésorerie des entreprises

Pourraient être introduites des mesures de soutien comme l’augmentation du montant de l’avance accordée par l’acheteur public de 5 à 10 % du montant du marché TTC, le versement de l’avance à partir de 10 000 euros HT (50 000 euros actuellement) pour les marchés d’une durée supérieure à un mois (contre deux mois actuellement), ou encore la réduction du montant de la retenue de garantie exigée des candidats de 5 à 3 %.

Un Etat stratège

Exclure l’investissement dans les infrastructures des « 3 % »

Alors que la politique budgétaire de la France vise à réduire les déficits publics en dessous de 3 % du PIB, la FNTP estime que les emprunts servant à financer l’investissement dans les infrastructures, dont la durée de vie est supérieure à une génération, devraient être exclus du calcul.

Constituer un Conseil national des infrastructures

A l’instar des activités numériques, la FNTP propose de constituer un Conseil national des infrastructures, qui répondrait à l’absence actuelle de lieu de concertation, d’expertise et de suivi.

Retrouvez la liste détaillée des projets sur www.lemoniteur.fr/400projets

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ENCADRE

Bruno Cavagné, président de la Fédération nationale des travaux publics - « François Hollande nous a écoutés »

Vous avez rencontré le président de la République François Hollande le 3 mars. Que lui avez-vous dit ?

Je lui ai tout d’abord rappelé que les travaux publics traversaient une crise profonde, sans précédent et que sans coup de pouce du gouvernement, il faudrait s’attendre à ce que notre secteur, déjà au bord du gouffre, s’écroule définitivement. Mais je ne me suis pas contenté de cet appel au secours. Je lui ai aussi montré que nous prenions les devants en lui remettant la liste des 400 chantiers locaux que la FNTP a identifiés partout en France. Des chantiers prêts techniquement, représentant 44 milliards d’euros, actuellement freinés ou bloqués du fait de problèmes financiers ou politiques, et qui n’attendent que le feu vert des décideurs locaux pour se transformer dès 2015-2016 en activité. Pour arriver à lever ces verrous, relancer la machine et sauver nos entreprises et nos emplois, je lui ai fait 17 propositions de bon sens, sans réel coût budgétaire pour l’Etat. Elles se proposent de mettre en place des aménagements à même de desserrer les contraintes qui pèsent sur les collectivités tout en maintenant l’Etat dans son rôle régalien.

Ces propositions l’ont-elles convaincu ?

Le président de la République s’est montré très attentif. Il semble être à l’écoute de nouvelles solutions. Il a été particulièrement sensible à notre proposition de créer un Fonds d’investissement dédié aux infrastructures. Pourvu d’un capital constitué notamment à partir de la vente d’une partie des participations de l’Etat, il permettrait de mobiliser des financements privés pour générer un effet de levier incitant les collectivités à investir. Je vais d’ailleurs rencontrer dans les prochains jours, à cet effet, Pierre-René Lemas, directeur de la Caisse des dépôts. Le président de la République a aussi, me semble-t-il, prêté une oreille attentive à d’autres propositions, comme celle de mettre en place un programme de financement de la Banque publique d’investissement fléché vers les entreprises de TP en difficulté. J’ai senti qu’il avait aussi été particulièrement intéressé par celle consistant à élargir au gros entretien l’accès au Fonds de compensation de la TVA (FCTVA).

Comment a-t-il accueilli votre proposition prioritaire d’étaler sur cinq ans la baisse des dotations de l’Etat aux collectivités ?

Il ne s’est pas précipité dessus ! Il s’est notamment interrogé sur la manière dont on pouvait s’assurer que les collectivités utilisent bien les dotations préservées pour leurs besoins d’investissement et non pas pour leurs dépenses de fonctionnement. Mais les moyens techniques de contrôle existent, comme l’a rappelé François Baroin, président de l’Association des maires de France, qui œuvre dans le même sens que nous.

Etes-vous optimiste pour la suite ?

Même si des décisions favorables étaient prises aujourd’hui, 2015 sera une année noire pour notre secteur : nous allons perdre encore 8 % d’activité et 16 000 emplois. Mais si rien n’est fait rapidement, 16 000 emplois supplémentaires seront perdus en 2016 dans les TP. Le ministre de l’Economie Emmanuel Macron viendra clôturer notre assemblée générale le 9 avril. Je ne conçois pas qu’il puisse venir sans nous faire des annonces qui vont dans le bon sens.

ENCADRE

Commande publique - Les maires redoutent la faillite de collectivités

Jeudi 5 mars, Manuel Valls a entrouvert une porte. Mais n’est pas revenu sur l’étendue et le calendrier prévu pour la baisse des dotations de l’Etat aux collectivités locales, comme le réclamait l’Association des maires de France (AMF). Le Premier ministre a accepté la constitution d’un groupe de travail conjoint, entre le gouvernement et l’AMF, pour établir un diagnostic partagé de l’évolution des finances du bloc local (communes et intercommunalités) et de son impact sur l’investissement public. Les deux parties ont prévu de se revoir fin mai. La vision sur les budgets des collectivités locales sera alors plus claire : les chiffres définitifs de l’exécution budgétaire 2014 seront connus en avril, et les budgets prévisionnels pour 2015 auront été adoptés. L’Etat va réduire le montant des dotations qu’il verse aux collectivités de 3,7 milliards d’euros en 2015. Sur trois ans, l’effort cumulé demandé à celles-ci sera de 28 milliards d’euros. Selon le plan actuellement prévu, le bloc local supportera 15,8 milliards d’euros de pertes, soit 56,4 % de l’effort. Or, il réalise 63 % des investissements publics locaux. Le président de l’AMF, François Baroin (maire de Troyes), prévoit « un désastre » si ce plan reste en l’état. « Le statu quo n’est pas possible », a-t-il prévenu, sinon « l’impact sera considérable sur les travaux publics et le bâtiment ». Certaines collectivités basculeront « dans le rouge », seront mises sous tutelle de l’Etat (un millier pourrait être dans ce cas cette année), auront un autofinancement négatif, ce qui les empêchera d’investir. L’année 2016 pourrait être critique en termes d’investissement, alors que 2015 est déjà considérée comme une année quasi blanche pour le lancement de projets : avec des budgets prévisionnels votés en mars, les appels d’offres commenceront à sortir en juin et les projets ne pourront démarrer qu’à l’automne. La veille de sa rencontre avec l’AMF, Manuel Valls a détaillé les modalités de la prime de 100 millions d’euros accordée aux « maires bâtisseurs ». La mesure avait été annoncée en novembre dernier lors du Congrès des maires pour soutenir l’investissement local.

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