Enjeux Foncier public

104 cessions enregistrées en 2016

Mots clés : Domaine public - Logement social

L’an passé, Thierry Repentin a mis les bouchées doubles.

Alors qu’à la mi-juillet, le président de la Commission nationale de l’aménagement, de l’urbanisme et du foncier (Cnauf) n’avait cédé que 15 terrains publics sur un objectif de 100. Il l’a finalement dépassé en réalisant 104 cessions. « Elles permettront la construction de 11 500 logements, dont 5 975 HLM, précise-t-il. Et 85 % des cessions se situent en zone tendue. » Pour rappel, la Cnauf cède le foncier de l’Etat et de ses établissements (SNCF, RFF, RATP et VNF) à une collectivité locale ou un établissement public foncier avec une décote sur le prix, calculée en fonction du nombre de HLM programmés.

Les préfets ont repris la main. En 2015, le gouvernement avait demandé aux préfets de reprendre la main sur l’octroi des permis de construire dans les villes en état de carence, c’est-à-dire celles qui ne respectent pas les quotas de HLM et dont les efforts pour y parvenir sont insuffisants. « Nous avons dû former les services de l’Etat qui n’avaient plus signé de permis depuis longtemps », explique Thierry Repentin. De fait, les préfets ont réellement repris la main à l’automne 2015. Depuis, la Cnauf dénombre 42 permis accordés par les services de l’Etat, prévoyant la construction de 500 logements, dont 60 % sociaux. En parallèle, « les préfets ont analysé les transactions immobilières réalisées dans les communes en état de carence pour user du droit de préemption. Il a été utilisé 150 fois à ce jour, pour construire 3 200 logements, dont 90 % de HLM ».

En 2016, Thierry Repentin a aussi défini les contours de la Société foncière solidaire, chargée de porter du foncier privé et public pour permettre la construction de 75 000 logements en cinq ans (dont 50,1 % de HLM). Elle devrait être mise en place « avant la fin du premier trimestre, espère-t-il. Nous repérons le foncier de l’Etat pour doter rapidement la nouvelle structure. » Avec la naissance de la Foncière solidaire, la question de la survie de la Cnauf se pose au gouvernement. D’ailleurs, ce dernier ne lui a fixé pour le moment aucun objectif pour l’année 2017.

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