Enjeux Foncier public

104 cessions enregistrées en 2016

Mots clés : Domaine public - Logement social

L’an passé, Thierry Repentin a mis les bouchées doubles.

Alors qu’à la mi-juillet, le président de la Commission nationale de l’aménagement, de l’urbanisme et du foncier (Cnauf) n’avait cédé que 15 terrains publics sur un objectif de 100. Il l’a finalement dépassé en réalisant 104 cessions. « Elles permettront la construction de 11 500 logements, dont 5 975 HLM, précise-t-il. Et 85 % des cessions se situent en zone tendue. » Pour rappel, la Cnauf cède le foncier de l’Etat et de ses établissements (SNCF, RFF, RATP et VNF) à une collectivité locale ou un établissement public foncier avec une décote sur le prix, calculée en fonction du nombre de HLM programmés.

Les...

Vous lisez un article de la revue Moniteur n° 5908 du 10/02/2017
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