Enjeux Loi LCAP

100 % contre le 1 % artistique dans les TP

Mots clés : Manifestations culturelles - Travaux publics

Dans un rapport au Parlement prévu par la loi LCAP, le gouvernement se prononce sur l’opportunité d’étendre aux opérations de TP le dispositif de 1 % artistique existant pour les bâtiments publics. Celui-ci impose, lors de la construction ou de la rénovation de bâtiments, de commander une œuvre artistique d’un montant égal à 1 % du coût prévisionnel HT des...

Vous lisez un article de la revue Moniteur n° 5945 du 20/10/2017
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