Droit de la construction

Zones sismiques : modifications pour deux départements

Mots clés : Risque sismique

Un décret du 6 janvier publié au JORF du 8 modifie le niveau de sismicité pour deux départements.

Le décret n° 2015-5 du 6 janvier 2015 publié au JORF du 8 modifie le niveau de sismicité pour deux départements. Ainsi, la commune de Veynes, dans les Hautes-Alpes, classée en zone de sismicité 4 (moyenne) est reclassée en zone de sismicité 3 (modérée) et la commune des Saintes-Marie-de-la-Mer, dans les Bouches-du-Rhône, classée en zone de sismicité 2 (faible) est reclassée en zone de sismicité 1 (très faible). A cette occasion, le décret prenant en compte le changement de nom de trois communes situées dans les départements de la Haute-Garonne, de l’Isère et du Nord procède aux rectifications nécessaires. Il entre en vigueur le lendemain de sa publication
Rappelons que pour l’application des mesures de prévention du risque sismique aux bâtiments, équipements et installations, le territoire national est divisé en cinq zones de sismicité croissante, allant de très faible (zone de sismicité 1) à forte (zone de sismicité 5).

Références : le code de l’environnement modifié par le présent décret peut être consulté ici.

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