Paysage

Zéro Phyto dans l’espace public : la loi entre en vigueur

L’objectif Zéro Phyto a franchi deux étapes majeures au 1er janvier, en application de la loi de transition énergétique du 18 août 2015 : l’interdiction des produits phytosanitaires s’applique aux espaces publics. Les distributeurs n’ont plus le droit de proposer ces mêmes produits en libre accès aux jardiniers amateurs.

Depuis le 1er janvier, l’entretien des espaces publics passe par d’autres moyens que les produits phytopharmaceutiques. Cette disposition de l’article 68 de la loi de transition énergétique s’impose à l’Etat, aux collectivités locales et aux établissements publics. Elle s’applique aux espaces verts, aux promenades, aux forêts et à la voirie. La loi de transition énergétique a accéléré le processus prévu par celle du 6 février 2014, dite Loi Labbé, qui fixait l’échéance à 2020.

Certes, l’application du zéro phyto à la voirie souffre de dérogations importantes. L’alinéa II de l’article 68 en détaille les motifs : « pour l’entretien des voiries dans les zones étroites, difficiles d’accès, telles que les  bretelles, échangeurs, terre-pleins centraux et ouvrages, dans la mesure où leur interdiction ne peut être envisagée pour des raisons de sécurité des personnels chargés de l’entretien et de l’exploitation ou des usages de la route, ou entraîne des sujétions disproportionnées sur l’exploitation routière ».

 

Arrière-boutiques

 

S’ils peuvent encore utiliser et acheter le fameux Round-up de Monsanto ou ses équivalents, les jardiniers amateurs se plient également à de nouvelles règles du jeu depuis le 1er janvier : « Les produits phytopharmaceutiques ne peuvent être cédés directement en libre-service à des utilisateurs non professionnels », précise l’alinéa V de l’article 68 de la loi de transition énergétique. Cette accessibilité limitée aux arrière-boutiques ouvre une période transitoire qui s’achèvera en 2019. Au-delà de cette date, l’interdiction s’appliquera à la détention des pesticides par les particuliers.

Entretien - Avis d'expert

« Je crains une désaffection du public pour le jardinage », Jacques My, directeur général de l’Union pour la protection des jardins

 

Pensez-vous que les communes sont prêtes pour le Zéro Phyto ?

« Quoi qu’en dise le ministère, la grande majorité des collectivités ne sont pas encore prêtes. Certes, le nombre de communes labellisées Terre Saine va sans doute atteindre 200 dans les prochaines semaines. Mais que pèsent 200 sur 36 000 ? L’exemple de Lyon, récemment mis en valeur par un article du Monde, montre qu’une telle transition se prépare longtemps à l’avance. Le report de la publication du guide d’aide aux communes confirme le malaise. Qui contrôlera l’application de la loi, avec quelles sanctions ? Une année d’observation commence.

 

Les industriels vont-ils souffrir de cette mesure ?

Le marché des collectivités pèse relativement peu, et ni les cimetières, ni les terrains de sports ne sont concernés. Il y aura sans doute beaucoup de dérogations pour les voiries, et dans leur périmètre, les grands parcs privés comme Disney continuent à faire ce qu’ils veulent.

 

Etes-vous plus inquiet pour le marché des particuliers ?

En 2016, nous avons observé une augmentation des ventes par anticipation de l’interdiction. Comme les solutions de bio-contrôle se révèlent complexes à mettre en œuvre, on peut craindre une désaffection du public pour le jardinage, au profit des gazons artificiels.

 

La contrainte règlementaire ne va-t-elle pas stimuler l’innovation ?

Bien sûr, les solutions viendront. Déjà, pour les insecticides et les herbicides, des produits existent. La situation est plus compliquée pour les fongicides. Mais la perte d’attractivité du marché européen risque d’entraîner un désengagement des industriels.

 

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    Positivons !

    Contrairement aux commentaires mentionnés dans cet article, de nombreuses communes ont pris conscience depuis une dizaine d’années de la nocivité des produits phytopharmaceutiques et ont anticipé, pour certaines avant l’heure, la loi. Soyons donc positif et continuons à sensibiliser élus, techniciens et grand public.
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