Veille juridique

Vu au Journal officiel du 7 au 13 juin 2016

Pour ne rien manquer de l’actualité juridique du BTP, retrouvez chaque lundi notre sélection des textes officiels ayant marqué la semaine. Au menu : lois, décrets, arrêtés, jurisprudence ou encore réponses ministérielles incontournables pour le monde de la construction. 

 

Pour une vision plus exhaustive, la rédaction réalise aussi une veille quotidienne couvrant tous les secteurs en lien avec le BTP (urbanisme, environnement, règles techniques, social, commande publique et privée, …), à retrouver surwww.lemoniteur.fr/veillejo.

 

 

 

Inondations du printemps 2016

L’arrêté « catastrophe naturelle » publié, les indemnisations vont pouvoir commencer

Un arrêté reconnaissant l’état de catastrophe naturelle pour 782 communes a été publié au « Journal officiel » du 9 juin 2016, à la suite des inondations et coulées de boue qui ont eu lieu du 28 mai au 5 juin 2016. 16 départements sont concernés, dont le Cher, le Loiret, ou encore la Seine-et-Marne. Les sinistrés ont dix jours pour adresser leur déclaration à l’assureur, qui a trois mois pour les indemniser – sachant qu’une première provision doit être versée dans les deux mois.

Texte concerné : Arrêté du 8 juin 2016 – NOR : INTE1615488A

 

 

 

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