Droit de la construction

Vu au Journal officiel du 21 au 27 juin 2016

Pour ne rien manquer de l’actualité juridique du BTP, retrouvez chaque lundi notre sélection des textes officiels ayant marqué la semaine. Au menu : lois, décrets, arrêtés, jurisprudence ou encore réponses ministérielles incontournables pour le monde de la construction. 

 

Pour une vision plus exhaustive, la rédaction réalise aussi une veille quotidienne couvrant tous les secteurs en lien avec le BTP (urbanisme, environnement, règles techniques, social, commande publique et privée, …), à retrouver sur www.lemoniteur.fr/veillejo.

 

Compte pénibilité

Une nouvelle instruction assouplit le dispositif à la marge

Alors que l’entrée en vigueur du compte pénibilité dans le BTP est imminente, une instruction fournit le vade-mecum de son établissement et de son fonctionnement dans les entreprises. Elle reporte aussi la date-butoir pour modifier les déclarations des facteurs de pénibilité et des cotisations associées au 30 septembre 2017, soit au-delà de la période initialement prévue (entre janvier et avril 2017). Ce nouveau document de 44 pages recense surtout, fiches techniques à l’appui, les obligations des employeurs, mais aussi l’évolution de la définition et des seuils d’exposition de certains facteurs de risques professionnels (notamment chimiques) au regard des rapports remis par Christophe Sirugue, Gérard Huot, Michel de Virville et Hervé Lanouzière.

 

Texte concerné : Instruction n° DGT/DSS/SAFSL/2016/178 du 20 juin 2016

 

POUR EN SAVOIR PLUS :

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