Veille juridique

Vu au Journal officiel au mois de juillet 2016

Pour ne rien manquer de l’actualité juridique du BTP durant la période estivale, retrouvez à la fin de chaque mois notre sélection des textes officiels marquants pour le monde de la construction. Au menu : lois, décrets, arrêtés, circulaires, jurisprudence ou encore réponses ministérielles.

 

Pour une vision plus exhaustive, la rédaction réalise aussi une veille quotidienne couvrant tous les secteurs en lien avec le BTP (urbanisme, environnement, règles techniques, social,...

Vous devez être abonné au moniteur pour lire la suite de ce contenu
PAS ENCORE ABONNÉ
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X