Veille juridique

Vos textes officiels du vendredi 17 novembre 2017

La rédaction du « Moniteur » vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d’alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…

Transports exceptionnels

Réseaux routiers à portée nationale ouverts à la circulation de transports exceptionnels. Un arrêté complète les réseaux routiers à portée nationale de transports exceptionnels « TE120 », « TE94 » et « TE72 » créés par un arrêté du 5 juillet 2017. Ces réseaux sont définis en agrégeant les réseaux routiers départementaux définis par arrêté des préfets de département concernés, pris après avis des autorités gestionnaires des voies empruntées. A chaque réseau sont associées les prescriptions que les transporteurs doivent respecter. Ces voies sont réservées aux convois comportant une charge maximale par essieu n’excédant pas 12 tonnes et une distance entre essieux consécutifs supérieure ou égale à 1,36 mètre.
Pour mémoire, une réforme de la circulation des transports exceptionnels est en vigueur depuis le 1er mars 2017 (décret n° 2017-16 du 6 janvier 2017 relatif à la circulation des transports exceptionnels et arrêté du 28 février 2017). Elle modifie le Code de la route pour faciliter la circulation de ces transports sur les routes métropolitaines et renforcer la sécurité des véhicules qui les accompagnent. Désormais, les transporteurs doivent notamment informer le gestionnaire de la voirie du passage d’un convoi exceptionnel.

Arrêté du 7 novembre 2017 modifiant l’arrêté du 5 juillet 2017 définissant les réseaux routiers à portée nationale de transports exceptionnels

 

Chaque semaine dans le magazine « Le Moniteur », retrouvez l’essentiel de l’actualité juridique décryptée dans la page « Vos textes officiels » (rubrique Réglementation – pages violettes).

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