Veille juridique

Vos textes officiels du vendredi 10 novembre 2017

La rédaction du « Moniteur » vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d’alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…

Apprentissage. Un décret met en œuvre la possibilité, prévue par l’article L. 6211-2 du Code du travail, de dispenser à distance les enseignements pour les formations par apprentissage. Le texte insère ainsi cette possibilité dans les conventions de création des centres de formation des apprentis, des sections d’apprentissage et des unités de formation par apprentissage, tout en encadrant le suivi et l’accompagnement des apprentis concernés. Pour garantir la qualité de la formation, le décret fixe également les modalités et conditions permettant à l’inspection de l’apprentissage de donner un avis sur les formations dispensées en totalité à distance. 

Décret n° 2017-1548 du 8 novembre 2017 relatif à l’enseignement à distance en apprentissage

 

 

Déléguée à la mer et au littoral. Par décret du Président de la République, il est mis fin aux fonctions de   Catherine Chabaud, déléguée à la mer et au littoral, à compter du 13 novembre 2017.

  Décret du 7 novembre 2017 portant cessation de fonctions de la déléguée à la mer et au littoral – Mme CHABAUD (Catherine) 

 

 

Chaque semaine dans le magazine « Le Moniteur », retrouvez l’essentiel de l’actualité juridique décryptée dans la page « Vos textes officiels » (rubrique Réglementation – pages violettes).

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