Veille juridique

Vos textes officiels du mercredi 8 novembre 2017

La rédaction du « Moniteur » vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d’alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…

Nominations

Ministère du Travail. Le décret n° 2017-1529 du 3 novembre 2017 a institué un haut-commissaire à la transformation des compétences, placé auprès du ministre du Travail. Un second décret publié ce jour nomme Estelle Sauvat à ce poste.

Décret du 7 novembre 2017 portant nomination du haut-commissaire à la transformation des compétences – Mme Sauvat (Estelle) 

 

Conseil général de l’environnement et du développement durable. A compter du 1er novembre 2017, Louis Hubert et Véronique Wormser sont nommés membres permanents de la formation d’autorité environnementale du CGEDD.

Arrêté du 16 octobre 2017 portant nomination de membres de l’autorité environnementale du Conseil général de l’environnement et du développement durable 

En région, Antoine Pichon est nommé membre permanent titulaire de la mission régionale d’autorité environnementale (MRAe) du CGEDD de la région Bretagne, pour une durée de trois ans. Agnès Mouchard est également nommée membre permanente suppléante de la MRAe du CGEDD de la région Hauts-de-France, toujours pour trois ans.

Arrêté du 16 octobre 2017 portant nomination de membres de missions régionales d’autorité environnementale du Conseil général de l’environnement et du développement durable (MRAe) 

 

 

Comité national de l’eau. Par arrêté du ministre de la Transition écologique et solidaire, sont nommés membres du Comité: Isabelle Dorliat-Pouzet, chef du bureau des services publics locaux à la direction générale des collectivités locales, en remplacement de Guillaume Robillard ; Robert Djellal, chef du bureau des éco-industries et du développement industriel durable à la direction générale des entreprises, en remplacement de François Villerez ; Anchya Bamana, présidente du comité de l’eau et de la biodiversité de Mayotte, en remplacement d’Ibrahim Boihanery ; Simon Burner, directeur d’European Rivers Network France, en remplacement de Georges Emblanc ; Jean-Luc Santini, conseiller régional de la région Ile-de-France, en remplacement de Corinne Rufet ; Daniel Belon, directeur adjoint de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies, en remplacement de Michel Desmars.

Vous souhaitez réagir

Pour commenter l'article, vous devez être identifié ou vous inscrire
S'identifier

Pour accéder aux contenus et services en accès libre, identifiez-vous

Mot de passe oublié
S'inscrire

Vous souhaitez vous inscrire aux services proposés en accès libre.

Newsletter quotidienne et thématiques, alertes e-mail, commentaires sur les articles...

S'inscrire
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X