Veille juridique

Vos textes officiels du mercredi 6 décembre 2017

La rédaction du « Moniteur » vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d’alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…

Maîtrise d’ouvrage publique

Service d’infrastructure de la Défense (SID). Un arrêté du 30 novembre revoit l’organisation du service d’infrastructure de la Défense, et modifie en ce sens l’arrêté du 14 janvier 2012 (NOR: DEFD1201776A)

Arrêté du 30 novembre 2017 modifiant l’arrêté du 14 janvier 2012 portant organisation du service d’infrastructure de la défense (NOR: ARMD1733845A)


Nomination

Autorité de la concurrence. Grégoire de Royer est nommé aux fonctions de rapporteur permanent des services d’instruction de l’Autorité de la concurrence, à compter du 11 décembre 2017.

Décision du 29 novembre 2017 portant nomination d’un rapporteur permanent des services d’instruction de l’Autorité de la concurrence (NOR: ACOR1732197S)

 

 

Chaque semaine dans le magazine « Le Moniteur », retrouvez l’essentiel de l’actualité juridique décryptée dans la page « Vos textes officiels » (rubrique Réglementation – pages violettes).

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