Veille juridique

Vos textes officiels du mercredi 15 novembre 2017

La rédaction du « Moniteur » vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d’alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…

Nomination

Comité scientifique de l’observation des loyers. Sont nommés membres du Comité scientifique de l’observation des loyers : Stéphane Grégoir; Florence Goffette-Nagot; Anne Laferrere; Stéphane Gallon; Daniel Wahl.

Stéphane Grégoir est nommé président du Comité scientifique.

 

 

Chaque semaine dans le magazine « Le Moniteur », retrouvez l’essentiel de l’actualité juridique décryptée dans la page « Vos textes officiels » (rubrique Réglementation – pages violettes).

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