Veille juridique

Vos textes officiels du mardi 31 octobre 2017

La rédaction du « Moniteur » vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d’alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…

Eau

Directive-cadre sur l’eau en 2019. Une note technique du ministère de la Transition écologique et solidaire explique les points essentiels de la mise à jour des états des lieux de la directive cadre sur l’eau en 2019. Pour mémoire, la directive 2000/60/CE (directive-cadre sur l’eau) impose aux États membres de réaliser un état des lieux dans chacun des bassins au début de chaque cycle de gestion. Ce travail ayant déjà été réalisé à deux reprises en 2004 et en 2013, il s’agira en 2019 de mettre à jour les documents établis en 2013.
La note technique s’adresse aux préfets de bassin et aux agences et offices de l’eau qui pourront s’appuyer sur un guide technique national présenté dans cette note et disponible sur le site du ministère. Ce point d’étape du deuxième cycle de gestion permet d’alimenter le bilan intermédiaire des programmes de mesures. Cette mise à jour devra s’appuyer sur le partage et l’appropriation des analyses produites par les acteurs du bassin, condition indispensable à la bonne préparation du troisième cycle de gestion (2022-2027).

 

Note technique du 19 septembre 2017 relative à la mise à jour des états des lieux du troisième cycle de gestion de la directive cadre sur l’eau (NOR : TREL1722451N)

 

 

 

 

 

 

 

Chaque semaine dans le magazine « Le Moniteur », retrouvez l’essentiel de l’actualité juridique décryptée dans la page « Vos textes officiels » (rubrique Réglementation – pages violettes).

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