Veille juridique

Vos textes officiels du mardi 17 octobre 2017

La rédaction du « Moniteur » vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept: du lundi au vendredi, un article d’alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, règlementation technique, logement, social…

Organisations patronales représentatives

Activités du déchet (2149). Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des activités du déchet le Syndicat national des activités du déchet (Snad) et le Syndicat national des entrepreneurs de la filière déchet (Snefid). Pour l’opposition à l’extension des accords collectifs, le poids de ces organisations est, pour le Snad, de 81,64 % et pour le Snefid, 18,36 %.

Arrêté du 3 octobre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des activités du déchet

 

 

Nomination

Agence nationale de contrôle du logement social. Bruno Gomez est nommé membre du comité du contrôle et des suites de l’Agence nationale de contrôle du logement social en qualité de représentant du ministre chargé du logement. Il est chargé de mission au sein du bureau des aides financières à la direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages, membre suppléant, en remplacement d’Annabelle Testaud.

Arrêté du 4 octobre 2017 portant nomination au comité du contrôle et des suites de l’Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)

 

 

Chaque semaine dans le magazine « Le Moniteur », retrouvez l’essentiel de l’actualité juridique décryptée dans la page « Vos textes officiels » (rubrique Réglementation – pages violettes).

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