Veille juridique

Vos textes officiels du jeudi 9 novembre 2017

La rédaction du « Moniteur » vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d’alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…

Aucun texte officiel publié ce jour ne concerne le BTP.

Retrouvez ci-dessous les dernières jurisprudences publiées sur LeMoniteur.fr :

Urbanisme et intérêt à agir : un objet statutaire général ne prive pas toujours une association de recours

La banqueroute n’interdit pas de soumissionner à un marché public

Marché de travaux passé par une SEM : le juge administratif incompétent

 

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