Veille juridique

Vos textes officiels du jeudi 7 décembre 2017

La rédaction du « Moniteur » vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d’alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…

Attributions

Secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Economie et des Finances. Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Economie et des Finances, connaît de toutes les affaires que lui confie le ministre. Pour l’exercice de ses attributions, elle dispose, en tant que de besoin, des services placés sous l’autorité de celui-ci, ou dont il dispose. La secrétaire d’Etat reçoit délégation du ministre pour signer, en son nom, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées, et contresigne, conjointement avec lui, les décrets relevant de ses attributions.

Décret n° 2017-1657 du 6 décembre 2017 relatif aux attributions de la secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Economie et des Finances

 

 

Secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics. Olivier Dussopt, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics, connaît de toutes les affaires que lui confie le ministre. Pour l’exercice de ses attributions, il dispose, en tant que de besoin, des services placés sous l’autorité de celui-ci ou dont il dispose. Le secrétaire d’Etat reçoit délégation du ministre pour signer, en son nom, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées, et contresigne, conjointement avec lui, les décrets relevant de ses attributions.

Décret n° 2017-1658 du 6 décembre 2017 relatif aux attributions du secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics

 

 

Secrétaire d’Etat chargé des Relations avec le Parlement. Par délégation du Premier ministre, Christophe Castaner, secrétaire d’Etat chargé des Relations avec le Parlement, est chargé de suivre les rapports entre le gouvernement et le Parlement, de même que les relations entre le gouvernement et le Conseil économique, social et environnemental.

Décret n° 2017-1655 du 6 décembre 2017 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat chargé des Relations avec le Parlement

 

 

Porte-parole du gouvernement. Benjamin Griveaux, secrétaire d’Etat, porte-parole du gouvernement, exerce, par délégation du Premier ministre, les attributions de porte-parole du gouvernement. Il est, à ce titre, chargé de rendre compte des travaux du conseil des ministres et, plus généralement, d’exercer une mission d’information sur les activités du gouvernement. Il est informé, pour l’exercice de ses attributions, des différentes actions menées par les membres du gouvernement.

Décret n° 2017-1656 du 6 décembre 2017 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat, porte-parole du gouvernement

 

Chaque semaine dans le magazine « Le Moniteur », retrouvez l’essentiel de l’actualité juridique décryptée dans la page « Vos textes officiels » (rubrique Réglementation – pages violettes).

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