Non Thématisé

Voie ferrée Centre Europe Atlantique : le projet fera l’objet d’un débat public

Décision n°2016/19/VFCEA/1 du 6 juillet 2016
• COMMISSION NATIONALE DU DEBAT PUBLIC
• JO du 15 septembre 2016 – NOR: CNPX1620649S

La Commission nationale du débat public (CNDP) confiera...

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